Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (V-1.1, r. 42)

Avis relatifs au Règlement 81-106

Avis des ACVM

Avis de l'Autorité

Avis de publication

Historique relative au Règlement 81-106

Date de publication au bulletin Texte
6 juillet 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017
13 avril 2017 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)
En vigueur le 1er septembre 2017
13 avril 2017 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)
En vigueur le 1er septembre 2017

8 décembre 2016

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)

8 décembre 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)

22 septembre 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)
Fin de la consultation : 22 décembre 2016

18 juin 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)
Fin de la consultation : 16 septembre 2015

18 juin 2015

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)
Fin de la consultation : 16 septembre 2015

18 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)
En vigueur le 22 septembre 2014

18 septembre 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant à 81-102)
En vigueur le 22 septembre 2014

19 juin 2014

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)

19 juin 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant à 81-102)

 

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 948 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 21 septembre 2014

 

Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 389 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre(version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 21 septembre 2014

19 décembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er janvier 2014

19 décembre 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er janvier 2014

3 octobre 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

3 octobre 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

3 octobre 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et modification corrélatives (pdf - 147 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 919 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 31 décembre 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

28 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)
Fin de la consultation : 23 août 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 833 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 avril 2012 au 30 mai 2013

26 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)
En vigueur le 30 avril 2012

10 février 2012

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)

 

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 693 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 avril 2012

 

Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 366 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre(concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 1er janvier 2011

8 octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre(concordant au Règlement 81-101)

8 octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre(concordant au Règlement 81-101)

25 juin 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de modification de l'Instruction générale relative Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

16 octobre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement; Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et textes connexes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 juin 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-101)

19 juin 2009

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-101)

 

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 647 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 31 décembre 2010

 

Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 404 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 31 décembre 2010

5 septembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 8 septembre 2008

5 septembre 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 8 septembre 2008

 

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 4 juillet 2008 au 7 septembre 2008

4 juillet 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 4 juillet 2008

20 juin 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 juin 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 juin 2008

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 avril 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

15 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

1er juin 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1er juin 2007

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1er juin 2007

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 3 juillet 2008

17 novembre 2006

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)
En vigueur le 15 novembre 2006

28 juillet 2006

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)

 

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er juin 2005 au 14 novembre 2006

 

Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er juin 2005 au 7 septembre 2008

3 juin 2005

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er juin 2005

3 juin 2005

Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er juin 2005

27 mai 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)

11 mars 2005

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 741 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

11 mars 2005

Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

11 mars 2005

Avis de publication : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 mai 2004

Projet de Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 782 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 mai 2004

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 306 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 mai 2004

Avis de consultation : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 987 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 septembre 2002

Avant-projet de Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 septembre 2002

Avant-projet d'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 septembre 2002

Avis de consultation : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre