Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme (V-1.1, r. 40)

Avis relatifs au Règlement 81-104

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 81-104

Date de publication au bulletin Texte
27 avril 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102 - T+2) 

22 septembre 2016

Projet de Règlement abrogeant le Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Concordant au Règlement 81-102)
Fin de la consultation: 22 décembre 2016

19 décembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er janvier 2014

3 octobre 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107 - IFRS)

16 octobre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement; Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et textes connexes (41-101, 81-101, 81-102 et 81-104) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2013

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

 

Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 252 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 27 septembre 2008

14 mars 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102 et au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102 et au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

25 janvier 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)

25 janvier 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)

21 décembre 2007

Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2007

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

30 mars 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 8 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)

30 mars 2007

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)

21 décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2006

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

 

Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 238 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 16 mars 2008

17 novembre 2006

Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)
En vigueur le 15 novembre 2006

28 juillet 2006

Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)

 

Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 19 septembre 2005 au 14 novembre 2006

26 août 2005

Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-101)
En vigieur le 19 septembre 2005

 

Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er juin 2005 au 18 septembre 2005

 

Instruction générale relative au Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er juin 2005 au 16 mars 2008

3 juin 2005

Règlement modifiant l'Instruction générale 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er juin 2005

3 juin 2005

Modification de l'Instruction complémentaire 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er juin 2005

27 mai 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)

27 mai 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-104 sur les fonds marchés à terme (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-101)

11 mars 2005

Règlement modifiant l'Instruction générale 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

11 mars 2005

Modification de l'Instruction complémentaire 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

11 mars 2005

Avis de publication : Règlement modifiant l'Instruction générale 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Projet de Règlement modifiant l'Instruction générale 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Projet de Modification de l'Instruction complémentaire 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Avis de consultation : Règlement modifiant l'Instruction générale 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

 

Instruction générale 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 335 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 27 juin 2003 au 31 mai 2005

 

Instruction complémentaire 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 27 juin 2003 au 31 mai 2005

16 mai 2003

Instruction générale 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 27 juin 2003

16 mai 2003

Instruction complémentaire 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 27 juin 2003

14 décembre 2001

Projet de Norme canadienne 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 décembre 2001

Projet d'Instruction complémentiare 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 décembre 2001

Avis de consultation : Norme canadienne 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

2 juin 2000

Projet de Norme canadienne 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

2 juin 2000

Projet d'Instruction complémentaire 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

2 juin 2000

Avis de consultation : Norme canadienne 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 août 1997

Projet de Norme canadienne 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 août 1997

Projet d'Instruction complémentaire 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 août 1997

Avis de consultation : Norme canadienne 81-104, Fonds marché à terme (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre