Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (V-1.1, r. 38)

Avis relatifs au Règlement 81-101

Avis de l'Autorité des marchés financiers

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 81-101

Date de publication au bulletin Texte
13 avril 2017 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)  
En vigueur le 12 avril 2017
13 avril 2017 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)  
En vigueur le 12 avril 2017

8 décembre 2016

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)

8 décembre 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)

22 septembre 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement)
Fin de la consultation: 22 décembre 2016

10 décembre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)
Fin de la consultation: 9 mars 2016

10 décembre 2015

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)
Fin de la consultation : 9 mars 2016

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 30 mai 2016 au 11 avril 2017
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 17 novembre 2015 au 29 mai 2016

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 11 mars 2015 au 16 novembre 2015

Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 867 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 11 mars 2015 au 11 avril 2017

12 mars 2015

Règlement modifiant le Règlement 81?101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Point of Sale – Phase 3)
En vigueur le 11 mars 2015

12 mars 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81?101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Point of Sale – Phase 3)
En vigueur le 11 mars 2015

11 décembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 81?101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Point of Sale – Phase 3)

11 décembre 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81?101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Point of Sale – Phase 3)

11 décembre 2014

Avis de publication du Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 357 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Mise en oeuvre de la phase finale du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif : Transmission de l'aperçu du fonds avant la souscription

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation: 11 mars 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 22 septembre 2014 au 10 mars 2015

18 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)

 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 13 juin 2014 au 21 septembre 2014

19 juin 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)
Fin de la consultation : Le 19 juillet 2014

27 mars 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : Le 26 mai 2014

27 mars 2014

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : Le 26 mai 2014

27 mars 2014

Avis de consultation des ACVM - Mise en oeuvre de la phase 3 du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif - transmission de l'aperçu du fonds au moment de la souscription; projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (deuxième publication) (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 13 janvier 2014 au 12 juin 2014

 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 12 janvier 2014

 

Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 826 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 10 mars 2015

19 décembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er janvier 2014

19 décembre 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er janvier 2014

3 octobre 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

3 octobre 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

 

Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 897 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

29 août 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er septembre 2013

29 août 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er septembre 2013

13 juin 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 juin 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 juin 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et concordants - Mise en œuvre de la phase 2 du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif – transmission de l'aperçu du fonds (pdf - 519 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 31 août 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013

 

Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 730 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 31 août 2013

9 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - One-year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

9 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - One-year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - One-year amendments)

28 février 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - One-year amendments)

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 juin 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 juin 2012

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 juin 2012

Avis de consultation des ACVM : Mise en œuvre de la phase 2 du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif. Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Modifications corrélatives (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Deuxième publication)

 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 avril 2012 au 13 mai 2013

26 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)
En vigueur le 30 avril 2012

10 février 2012

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)

12 août 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 août 2011

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 août 2011

Avis de consultation des ACVM : Mise en œuvre de la phase 2 du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif. Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Modifications corrélatives (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 avril 2012

 

Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 705 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 13 mai 2013

17 décembre 2010

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er janvier 2011

15 octobre 2010

Erratum : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

8 octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 octobre 2010

Avis de publication - Mise en oeuvre de la première phase du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Modifications corrélatives (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 juin 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-102)

 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 juin 2010 au 31 décembre 2010

18 juin 2010

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-102)
En vigueur le 30 juin 2010

9 avril 2010

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-102)

9 avril 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 mars 2010

Projet de Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

16 octobre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement; Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d,investissement et textes connexes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 octobre 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 23-102)

9 octobre 2009

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 juin 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 juin 2009

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 juin 2009

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

24 octobre 2008

Cadre 81-406, Information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif et de fonds distincts (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

24 octobre 2008

Avis de consultation 81-318 des ACVM : Cadre 81-406, Information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif et de fonds distincts (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 506 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 30 juin 2010

5 septembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 8 septembre 2008

20 juin 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 498 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (verison consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 7 septembre 2008

 

Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 31 décembre 2010

14 mars 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

21 décembre 2007

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2007

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

15 juin 2007

Document de consultation : Cardre proposé 81-406 : Information au moment de la souscription des OPC et des fonds distincts (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1er juin 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

21 décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2006

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 457 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 16 mars 2008

17 novembre 2006

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)
En vigueur le 15 novembre 2006

28 juillet 2006

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)

 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 444 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er juin 2005 au 14 novembre 2006

 

Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er juin 2005 au 16 mars 2008

3 juin 2005

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er juin 2005

3 juin 2005

Modification de l'Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er juin 2005

27 mai 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)

11 mars 2005

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

11 mars 2005

Modification de l'Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

11 mars 2005

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 mai 2004

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Projet de modification de l'Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 385 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 3 mars 2004 au 31 mai 2005

5 mars 2004

Règlement modifiant la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 3 mars 2004

5 mars 2004

Avis de publication : Règlement modifiant la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 juin 2003

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 juin 2003

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 février 2003

Document de consultation 81 - 403 : Réexamen de l'information à fournir au point de vente des fonds distincts et des organismes de placement collectif (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 février 2003

Avis de consultation : Document de consultation 81 - 403 : Réexamen de l'information à fournir au point de vente des fonds distincts et des organismes de placement collectif (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 septembre 2002

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

20 septembre 2002

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

19 juillet 2002

Avant-projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 juillet 2002

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 430 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 12 juin 2001 au 2 mars 2004

 

Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 12 juin 2001 au 31 mai 2005

29 juin 2001

Modification à la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 12 juin 2001

29 juin 2001

Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 12 juin 2001

29 juin 2001

Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 12 juin 2001

 

Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 439 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 2 mai 2001 au 11 juin 2001

 

Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 2 mai 2001 au 11 juin 2001

16 février 2001

Modification à la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 2 mai 2001

16 février 2001

Modification de l'Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 2 mai 2001

16 février 2001

Avis de publication : Modification à la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 juin 2000

Projet de modification à la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 juin 2000

Projet de modification à l'Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 juin 2000

Avis de consultation : Modification à la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 janvier 2000

Projet de modification à la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 janvier 2000

Avis de consultation : Modification à la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 273 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2001

 

Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2001

12 novembre 1999

Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 586 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er février 2000

12 novembre 1999

Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er février 2000

12 novembre 1999

Avis de publication : Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre