6- Offres publiques et opérations particulières

Avis de publication des ACVM sur la modification du système d'alerte: Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés; Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat et Modification de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat   (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre25 février 2016

Avis de publication des ACVM sur la modification du régime des OPA : Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat et Modification de l’Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre25 février 2016

Avis de publication : Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières et Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre16 novembre 2007

Avis de publication : Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat et Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre16 novembre 2007

Avis de publication : Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre16 novembre 2007