Règlement 62-103 sur le système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (V-1.1, r. 34)

Avis relatifs au Règlement 62-103

Avis de ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 62-103

Date de publication au bulletin Texte

5 mai 2016

Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Système d'alerte et Régime des OPA)
En vigueur le 9 mai 2016

25 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)

25 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Système d'alerte

25 février 2016

Avis de publication des ACVM sur la modification du système d'alerte: Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés; Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat et Modification de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

31 mars 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104)
Fin de la consultation : 29 juin 2015

6 juin 2013

Avis 11-322 du personnel des ACVM : Prolongation de la consultation (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104)
Fin de la consultation : 12 juillet 2013

 

Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 445 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 avril 2010 au 8 mai 2016

23 avril 2010

Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 55-104)
En vigueur le 30 avril 2010

22 janvier 2010

Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant aur Règlement 55-104)

19 décembre 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 55-104)

 

Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 394 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er février 2008 au 29 avril 2010

1er février 2008

Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104)
En vigueur le 1er février 2008

16 novembre 2007

Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104)

28 avril 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104)

 

Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 14 septembre 2005 au 31 janvier 2008

2 septembre 2005

Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 534 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)
En vigueur le 14 septembre 2005

8 juillet 2005

Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)

8 juillet 2005

Avis de publication : Modifications corrélatives découlant du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 62-103 sur les système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er juin 2005 au 13 septembre 2005

3 juin 2005

Règlement modifiant la Norme canadienne 62-103, Système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 1er juin 2005

17 décembre 2004

Règlement modifiant la Norme canadienne 62-103, Système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)

19 décembre 2003

Projet de modification à la Norme canadienne 62-103, Système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

19 décembre 2003

Avis de consultation : Modification à la Norme canadienne 62-103, Système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 juin 2003

Projet de Modification à la Norme canadienne 62-103, Système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

 

Norme canadienne 62-103, Système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 27 juin 2003 au 31 mai 2005

16 mai 2003

Modification à la Norme canadienne 62-103, Système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 27 juin 2003

 

Norme canadienne 62-103, Système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 10 juillet 2001 au 26 juin 2003

13 juillet 2001

Modification à la Norme canadienne 62-103, Système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 10 juillet 2001

13 juillet 2001

Norme canadienne 62-103, Système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 10 juillet 2001

 

Norme canadienne 62-103, Système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 320 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 15 mars 2000 au 9 juillet 2001

17 décembre 1999

Norme canadienne 62-103, Système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 15 mars 2000

17 décembre 1999

Avis de publication : Norme canadienne 62-103, Système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre