61-101 - Mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières Valeurs mobilières

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (V-1.1, r. 33)

Avis relatif au Règlement 61-101

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 61-101

Date de publication au bulletin Texte
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
20 mai 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : Le 17 septembre 2021
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement de système (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation: 31 juillet 2019
  Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016 (version administrative)
En vigueur du 9 mai 2016 au 8 juin 2023

5 mai 2016

Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016OPA/OPR (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)
En vigueur le 9 mai 2016

5 mai 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016OPA/OPR (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)
En vigueur le 9 mai 2016

25 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016Régime des OPA (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)

25 février 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016Régime des OPA (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)
 

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 837 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016Porteurs minoritaires (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 8 mai 2016
 

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 924 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015Porteurs minoritaires (version officielle consolidée)
En vigueur du 17 novembre 2015 au 7 décembre 2015

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015"Règlement,modifiant, 61-101,mesures de protection,porteurs minoritaires,opérations particulières" (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015

31 mars 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015offres publiques d'achat et de rachat (concordant au Règlement 62-104)
Fin de la consultation : 29 juin 2015

31 mars 2015

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015offres publiques d'achat et de rachat (concordant au Règlement 62-104)
Fin de la consultation : 29 juin 2015

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014Reconnaissance - Neo bourse aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation: 11 mars 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

17 février 2012

Erratum - Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2012
En vigueur le 1er février 2008

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103)
 

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 875 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015Porteurs minoritaires(version officielle)
En vigueur du 1er février 2008 au 16 novembre 2015
 

Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016 (version administrative)
En vigueur du 1er février 2008 au 8 mai 2016

1er février 2008

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012
En vigueur le 1er février 2008

1er février 2008

Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012
En vigueur le 1er février 2008

23 novembre 2007

Erratum - Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008

16 novembre 2007

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012

16 novembre 2007

Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012

16 novembre 2007

Avis de publication : Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2007

25 août 2006

Projet de Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 490 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2006

25 août 2006

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2006

25 août 2006

Avis de consultation : Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2006