Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (V-1.1, r. 33)

Historique relatif au Règlement 61-101

Date de publication au bulletin Texte

5 mai 2016

Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)
En vigueur le 9 mai 2016

5 mai 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)
En vigueur le 9 mai 2016

25 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)

25 février 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)

 

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 837 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 8 mai 2016

 

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 924 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 17 novembre 2015 au 7 décembre 2015

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

31 mars 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104)
Fin de la consultation : 29 juin 2015

31 mars 2015

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-104)
Fin de la consultation : 29 juin 2015

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation: 11 mars 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

17 février 2012

Erratum - Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er février 2008

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

 

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 875 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre(version officielle)
En vigueur du 1er février 2008 au 16 novembre 2015

 

Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er février 2008 au 8 mai 2016

1er février 2008

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er février 2008

1er février 2008

Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er février 2008

23 novembre 2007

Erratum - Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 novembre 2007

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 novembre 2007

Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 novembre 2007

Avis de publication : Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 août 2006

Projet de Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 490 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 août 2006

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 août 2006

Avis de consultation : Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre