Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

Historique relatif à l'Instruction générale 58-201

Date de publication au bulletin Texte
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation: 31 juillet 2019

13 septembre 2012

Projet de Modification de l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet d'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103 - version soulignée)

19 décembre 2008

Projet d'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2012

19 décembre 2008

Avis de consultation : Projet de révocation et de remplacement de l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance; Projet d'abrogation et de remplacement du Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance; Projet d'abrogation et de remplacement du Règlement 52-110 sur le comité de vérification; Projet de révocation et de remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2012

1er juillet 2005

Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2005
En vigueur le 30 juin 2005

15 avril 2005

Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008

15 avril 2005

Avis de publication : Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance et Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Annexe 58-101A1 et Annexe 58-101A2 (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2011

29 octobre 2004

Projet d'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008

29 octobre 2004

Avis de consultation : Projet d'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance et Projet de Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 607 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2004