Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

Historique relatif à l'Instruction générale 58-201

Date de publication au bulletin Texte

13 septembre 2012

Projet de Modification de l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet d'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103 - version soulignée)

19 décembre 2008

Projet d'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 décembre 2008

Avis de consultation : Projet de révocation et de remplacement de l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance; Projet d'abrogation et de remplacement du Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance; Projet d'abrogation et de remplacement du Règlement 52-110 sur le comité de vérification; Projet de révocation et de remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1er juillet 2005

Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 juin 2005

15 avril 2005

Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 avril 2005

Avis de publication : Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance et Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Annexe 58-101A1 et Annexe 58-101A2 (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 octobre 2004

Projet d'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 octobre 2004

Avis de consultation : Projet d'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance et Projet de Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 607 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre