Règlement 54-102 sur la dispense de l'envoi des états financiers et rapport financiers intermédiaires - ABROGÉ

Historique relatif au Règlement 54-102

Date de publication au Bulletin Texte

29 janvier 2010

Règlement abrogeant le Règlement 54-102 sur la dispense de l'envoi des états financiers et rapports financiers intermédiaires (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2012
En vigueur le 28 janvier 2010

23 octobre 2009

Projet de Règlement abrogeant le Règlement 54-102 sur la dispense de l'envoi des états financiers et rapports financiers intermédiaires (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2012

 

Règlement 54-102 sur la dispense de l'envoi des états financiers et rapports financiers intermédiaires (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2003
En vigueur du 27 juin 2003 au 27 janvier 2010

16 mai 2003

Règlement 54-102 sur la dispense de l'envoi des états financiers et rapports financiers intermédiaires (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008
En vigueur le 27 juin 2003

12 avril 2002

Règlement 54-102 sur la dispense de l'envoi des états financiers et rapports financiers intermédiaires (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008

12 avril 2002

Avis de publication : Règlement 54-102 sur la dispense de l'envoi des états financiers et rapports financiers intermédiaires (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2002