Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (V-1.1, r. 29)

Avis relatifs au Règlement 54-101

Avis de l'Autorité

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 54-101

Date de publication au Bulletin Texte

7 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 11 février 2013

7 février 2013

Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 11 février 2013

29 novembre 2012

Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 novembre 2012

Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée)

29 novembre 2012

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 juillet 2012

Erratum - Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 juin 2012

17 juin 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 juin 2011

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée)

17 juin 2011

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les
propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti et Projet d'Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti et concordants (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

  Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 842 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 10 février 2013

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

9 avril 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 avril 2010

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 avril 2010

Avis de publication: Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 454 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 juin 2005 au 31 décembre 2010

 

Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 987 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 juin 2005 au 10 février 2013

1er juillet 2005

Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 juin 2005

1er juilet 2005

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 149 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 juin 2005

26 novembre 2004

Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

26 novembre 2004

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

26 novembre 2004

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

3 octobre 2003

Projet de Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

3 octobre 2003

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

3 octobre 2003

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 572 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 27 juin 2003 au 29 juin 2005

 

Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 27 juin 2003 au 29 juin 2005

16 mai 2003

Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 479 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 27 juin 2003

16 mai 2003

Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 27 juin 2003

12 avril 2002

Projet de Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 avril 2002

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 avril 2002

Avis de consultation : Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1er septembre 2000

Projet de Norme canadienne 54-101, Communication avec les propriétaires véritables de itres d'un émetteurs assujetti (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1er septembre 2000

Projet d'Instruction complémentaire 54-101, Communication avec les propriétaires véritables de itres d'un émetteurs assujetti (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1er septembre 2000

Avis de consultation : Norme canadienne 54-101, Communication avec les propriétaires véritables de itres d'un émetteurs assujetti (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre