Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (V-1.1, r. 24)

Avis relatifs au Règlement 51-102

Avis de l'Autorité

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 51-102

Date de publication au Bulletin Texte
6 juillet 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation: 4 octobre 2017

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 30 juin 2015 au 16 novembre 2015

25 juin 2015

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Émetteurs émergents
En vigueur le 30 juin 2015

25 juin 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Émetteurs émergents
En vigueur le 30 juin 2015

9 avril 2015

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Émetteurs émergents

9 avril 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Émetteurs émergents

9 avril 2015

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et ses concordants (pdf - 378 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Émetteurs émergents

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement 51?102 sur les obligations d'information continue (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation: 11 mars 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 septembre 2014 au 29 juin 2015

 

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 686 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 septembre 2014 au 29 juin 2015

25 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-108)
En vigueur le 30 septembre 2014

25 septembre 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-108)
En vigueur le 30 septembre 2014

17 juillet 2014

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-108)

17 juillet 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-108)

22 mai 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et ses concordants (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Émetteurs émergents

Fin de la consultation : 20 août 2014

22 mai 2014

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et ses concordants (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Émetteurs émergents

Fin de la consultation : 20 août 2014

22 mai 2014

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et ses concordants (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Émetteurs émergents

17 octobre 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-108)

17 octobre 2013

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-108)

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 29 septembre 2014

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013

9 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - One-Year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

14 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 62-105)
Fin de la consultation : 12 juin 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - One-Year amendments)

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 11 février 2013 au 13 mai 2013

 

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 11 février 2013 au 29 septembre 2014

7 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 54-101)

7 février 2013

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 54-101)

29 novembre 2012

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 54-101)

29 novembre 2012

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée - concordant au Règlement 54-101)

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

13 septembre 2012

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 20 avril 2012 au 10 février 2013

20 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 20 avril 2012

30 mars 2012

Erratum - Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 31 octobre 2011

30 mars 2012

Erratum - Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 31 décembre 2008

27 janvier 2012

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 octobre 2011 au 19 avril 2012

16 décembre 2011

Erratum - Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 31 octobre 2011

28 octobre 2011

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 31 octobre 2011

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée - concordant au Règlement 51-103)

22 juillet 2011

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

22 juillet 2011

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, y compris l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction et Modifications corrélatives (pdf - 578 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 juin 2011 au 30 octobre 2011

1er juillet 2011

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 43-101)
En vigueur le 30 juin 2011

17 juin 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 54-101)

17 juin 2011

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée - concordant au Règlement 54-101)

8 avril 2011

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 43-101)

1er avril 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-103 et au Règlement 51-106)

18 mars 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 juin 2011

 

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur du 1er janvier 2011 au 10 février 2013

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

19 novembre 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 346 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Annexe 51-102A6)

19 novembre 2010

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, y compris l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction et modifications corrélatives (pdf - 348 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 juillet 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

23 avril 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 43-101)

9 avril 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 54-101)

9 avril 2010

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 54-101)

2 avril 2010

Erratum - Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 31 décembre 2008

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Avis de consultation : Projets de Règlements concordants au projet de Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables et de Modifications corrélatives à certaines instructions générales (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de textes suivants : Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue; Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers et Instruction générale relative au Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 juillet 2009

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)

23 janvier 2009

Erratum - Regulation to amend Regulation 51-102 respecting Continuous Disclosure obligations (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Disponible en anglais seulement)
En vigueur le 31 décembre 2008

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée - inclut les modifications du 15 décembre 2008)
En vigueur du 31 décembre 2008 au 27 septembre 2009

19 décembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Annexe 51-102A6)
En vigueur le 31 décembre 2008

19 décembre 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 55-104)

19 décembre 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 58-101)

12 décembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-109)
En vigueur le 15 décembre 2008

19 septembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 septembre 2008

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue comprenant l'Annexe 51-102A2, Notice annuelle, l'Annexe 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction – pour les exercices se terminant le 31 décembre 2008 ou après cette date (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 août 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-109)

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 4 juillet 2008 au 14 décembre 2008

 

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 612 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 4 juillet 2008 au 31 décembre 2010

4 juillet 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (sollicitation de procuration)
En vigueur le 4 juillet 2008

4 juillet 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (sollicitation de procuration)
En vigueur le 4 juillet 2008

18 avril 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-109)

18 avril 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (sollicitation de procuration)

18 avril 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (sollicitation de procuration)

18 avril 2008

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 3 juillet 2008

 

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 409 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 3 juillet 2008

14 mars 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102 et 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

29 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)

22 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

22 février 2008

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, dont les Annexes 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (sollicitation de procuration)

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 16 mars 2008

 

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 566 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 16 mars 2008

11 janvier 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Information financière prospective et Interdictions d'opérations)
En vigueur le 31 décembre 2007

11 janvier 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Information financière prospective et Interdictions d'opérations)
En vigueur le 31 décembre 2007

21 décembre 2007

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2007

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

12 octobre 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (sollicitation de procuration)

12 octobre 2007

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (sollicitation de procuration)

12 octobre 2007

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, dont l'Annexe 51-102A2, Notice annuelle, et l'Annexe 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et
modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Interdictions d'opérations)

12 octobre 2007

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Interdictions d'opérations)

12 octobre 2007

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Interdictions d'opérations)

12 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Information financière prospective)

12 octobre 2007

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Information financière prospective)

12 octobre 2007

Avis de publication : Règlement abrogeant l'Instruction générale C-48, Information financière prospective et Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et modifications corrélatives (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

30 mars 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Annexe 51-102A6)

30 mars 2007

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue,
dont les Annexes 51-102A2, Notice annuelle, 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 29 décembre 2006 au 30 décembre 2007

 

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 514 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 29 décembre 2006 au 30 décembre 2007

5 janvier 2007

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 29 décembre 2006

5 janvier 2007

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 29 décembre 2006

21 décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2006

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

1er décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Information financière prospective)

1er décembre 2006

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Informaiton financière prospective)

1er décembre 2006

Avis de consultation : Projet de Règlement abrogeant l'Instruction générale C-48, Information financière prospective, Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et modifications corrélatives (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 octobre 2006

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 octobre 2006

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 octobre 2006

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 785 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 28 décembre 2006

16 décembre 2005

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 454 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 43-101 et au Règlement 44-101)
En vigueur le 30 décembre 2005

9 décembre 2005

Projet de Règlement modifiant Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 583 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 décembre 2005

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 791 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 décembre 2005

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 494 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

7 octobre 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 43-101 et au Règlement 44-101)

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 884 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er juin 2005 au 29 décembre 2005

 

Instruction générale relative Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 349 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er juin 2005 au 28 décembre 2006

3 juin 2005

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 774 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er juin 2005

3 juin 2005

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 707 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er juin 2005

11 mars 2005

Règlement modifiant le projet de Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

11 mars 2005

Avis de publication : Règlement modifiant le projet de Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Projet de Règlement modifiant le projet de Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 264 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Avis de consultation : Règlement modifiant le projet de Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 302 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

19 décembre 2003

Projet de Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 décembre 2003

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 529 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 décembre 2003

Avis de consultation : Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 juin 2003

Projet de Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 919 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 juin 2003

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 438 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 juin 2003

Avis de consultation : Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 664 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 juin 2002

Avant-projet de Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 580 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 juin 2002

Avant-projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 juin 2002

Avis de consultation : Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 273 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre