Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (V-1.1, r. 23)

Avis relatifs au Règlement 51-101

Avis de ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 51-101

Date de publication au bulletin Texte

26 février 2015

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er juillet 2015

26 février 2015

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er juillet 2015

4 décembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

4 décembre 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 441 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée)

4 décembre 2014

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et Modification de l'Intruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 octobre 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 octobre 2013

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 344 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée)

17 octobre 2013

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et Projet de modification de l'Intruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

13 septembre 2012

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée)

 

Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 632 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 décembre 2010 au 30 juin 2015

 

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 733 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 décembre 2010 au 30 juin 2015

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 décembre 2010

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 décembre 2010

15 octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 628 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 octobre 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 décembre 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 décembre 2009

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 décembre 2009

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et Projet de modification de l'Intruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 573 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2010

 

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 455 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2010

1er février 2008

Erratum - Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 28 décembre 2007

11 janvier 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 28 décembre 2007

11 janvier 2008

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 28 décembre 2007

12 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 octobre 2007

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 octobre 2007

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 janvier 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 janvier 2007

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

19 janvier 2007

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 520 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 27 décembre 2007

 

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 786 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 27 décembre 2007

16 décembre 2005

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 471 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 44-101)
En vigueur le 30 décembre 2005

16 décembre 2005

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 44-101)
En vigueur le 30 décembre 2005

21 octobre 2005

Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 44-101)

21 octobre 2005

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 44-101)

 

Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 24 août 2005 au 29 décembre 2005

 

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 530 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 24 août 2005 au 29 décembre 2005

26 août 2005

Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 937 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 24 août 2005

26 août 2005

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 530 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 24 août 2005

27 mai 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-101)

7 janvier 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 44-101)

7 janvier 2005

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 44-101)

3 octobre 2003

Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 519 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

3 octobre 2003

Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 713 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

3 octobre 2003

Avis de publication : Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 526 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 mars 2003

Appendix 2 to Policy Statement to Regulation 51-101 respecting Standards of Disclosure for Oil and Gas Activities: Sample Reserves Data Disclosure (pdf - 429 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Disponible en anglais seulement)

21 mars 2003

Projet de Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 490 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 mars 2003

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 730 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 mars 2003

Avis de consultation : Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 432 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 janvier 2002

Projet de Norme canadienne 51-101, Information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 328 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 janvier 2002

Projet d'Instruction complémentaire 51-101, Information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 janvier 2002

Avis de consultation : Norme canadienne 51-101, Information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre