Règlement C-15 sur les conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'études (V-1.1, r. 44)

Historique relatif au Règlement C-15

Date de publication au bulletinTexte
26 août 2005Règlement modifiant le l'Instruction générale C-15, Conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'études (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-101)
En vigueur le 19 septembre 2005  
17 juin 2005Projet de Règlement modifiant l'Instruction générale C-15, Conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'étude (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtres (concordant au Règlement 11-101)
17 juin 2005Avis de consultation : Règlement modifiant l'Instruction générale C-15, Conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'étude (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Instruction générale C-15, Conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'études (pdf - 254 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 11 décembre 2001 au 18 septembre 2005
25 janvier 2002Modification à l'Instruction générale C-15, Conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'études (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 11 décembre 2001
14 décembre 2001Instruction générale C-15, Conditions préalables à l'acceptation du prospectus des fondations de bourses d'études (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 11 décembre 2001