4 - Placement de valeurs

Avis 41-305 du personnel des ACVM : Questions concernant les structures de capital-actions des émetteurs dans le cadre de leur premier appel public à l'épargne (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre24 septembre 2010

Avis 41-306 du personnel des ACVM : Transition au IFRS - questions relatives aux prospectus (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre29 septembre 2011

Avis 41-307 du personnel des ACVM : Indications sur le financement des sociétés d'un prospectus - Enjeux relatifs à la situation financière de l'émetteur et à la suffisance du produit du placement au moyen d'un prospectus (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 2 mars 2012

Projet de révision et d'actualisation du Règlement 43-101 entrepris par les ACVM (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 3 avril 2009

Avis 43-306 du personnel des ACVM : Dépôt des rapports techniques établis dans le cadre des placements au moyen d'un prospectus (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 2 juin 2006

Avis 43-307 du personnel des ACVM : Rapports techniques miniers – Évaluations économiques préliminaires (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre16 août 2012

Avis 43-308 du personnel des ACVM : Associations professionnelles en vertu du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre21 février 2013

Avis 43-309 du personnel des ACVM : Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leur sites Web (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 9 avril 2015

Avis 44-304 du personnel des ACVM : Placement de billets liés sous le régime du prospectus préalable (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre20 juillet 2007

Avis 44-305 du personnel des ACVM: Mise à jour 2015 – Billets structurés placés sous le régime du prospectus préalable (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre22 janvier 2015

Avis 45-304 du personnel des ACVM (révisé) : Dispenses locales relatives au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personne inscrites (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre21 mai 2015

Avis 45-307 du personnel des ACVM : Projets réglementaires en matière de titrisation (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre18 juin 2010

Avis 45-308 du personnel des ACVM (révisé): Indications relatives à l'établissement et au dépôt d'une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre29 septembre 2016

Avis multilatéral 45-309 du personnel des ACVM : Indications relatives à l'établissement et au dépôt d'une notice d'offre en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre26 avril 2012

Avis 45-310 du personnel des ACVM: Le point sur le Document de consultation 45-401 du personnel des ACVM - Examen des dispenses pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 7 juin 2012

Avis multilatéral 45-311 des ACVM : Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers de la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre visant à faciliter l'accès aux capitaux par les petites entreprises (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre20 décembre 2012

Avis multilatéral 45-312 des ACVM : Projet de dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre21 novembre 2013

Avis multilatéral 45-313 des ACVM : Dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre13 mars 2014

Avis 45-314 du personnel des ACVM : Liste mise à jour des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre28 janvier 2016

Avis multilatéral 45-316 des ACVM : Dispenses d'inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre14 mai 2015

Avis multilatéral 45-317 des ACVM : Modifications aux dispenses de prospectus et d'inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre21 janvier 2016

Avis multilatéral 45-319 des ACVM : Modifications aux dispenses de prospectus et l'inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre30 juin 2016

Avis 45-320 du personnel des ACVM: Dispenses pour certains émetteurs étrangers de l'obligation d'indiquer que le souscripteur ou l'acquéreur a la qualité de personne inscrite ou d'initié dans les déclarations de placement avec dispense (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 7 juillet 2016

Avis multilatéral 45-322 du personnel des ACVM : Préoccupations potentielles relatives à la structure des placements de droit (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre12 janvier 2017

Avis 45-323 du personnel des ACVM: Le point sur l'utilisation de la dispense relative au placement de droits prévue par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre19 avril 2017

Avis 46-303 des ACVM : Billets à capital protégé (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 7 juillet 2006

Avis 46-304 des ACVM : Mise à jour sur les billets à capital protégé (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre27 juillet 2007

Avis 46-305 des ACVM : Deuxième mise à jour sur les billets à capital protégé (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre29 août 2008