Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (V-1.1, r. 21.1)

Historique relatif au Règlement 45-513

Date de publication au Bulletin Texte

26 février 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 1er mars 2015

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation : 10 janvier 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

 

Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle)
En vigueur du 14 mars 2014 au 28 février 2015

13 mars 2014

Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 14 mars 2014

13 mars 2014

Avis multilatéral 45-313 des ACVM : Dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 novembre 2013

Projet de Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 20 janvier 2014

21 novembre 2013

Avis multilatéral 45-312 des ACVM : Projet de dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre