Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (V-1.1, r. 21.1)

Historique relatif au Règlement 45-513

Date de publication au Bulletin Texte

26 février 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2015placement de titres auprès de porteurs existants (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 1er mars 2015

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2014Aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation : 10 janvier 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2014Aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

 

Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2015Dispense de prospectus (version officielle)
En vigueur du 14 mars 2014 au 28 février 2015

13 mars 2014

Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2014
En vigueur le 14 mars 2014

13 mars 2014

Avis multilatéral 45-313 des ACVM : Dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2014Dispense de prospectus

21 novembre 2013

Projet de Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2013"Règlement, 45-513,dispense de prospectus,placement de titres,porteurs existants"
Fin de la consultation : 20 janvier 2014

21 novembre 2013

Avis multilatéral 45-312 des ACVM : Projet de dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2013