Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (V-1.1, r. 21)

Avis relatifs au Règlement 45-106

Avis des ACVM

Avis de l'Autorité

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 45-106

Date de publication au bulletin Texte
6 juillet 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017
8 juin 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Déclarations de placement avec dispense)
Fin de la consultation : 6 septembre 2017
8 juin 2017 Avis de consultation multilatéral des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus relatif aux déclarations de placement avec dispense (pdf - 435 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 juin 2016

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 365 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 juin 2016

23 juin 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 juin 2016

 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 30 avril 2016 au 29 juin 2016

 

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 693 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 30 avril 2016 au 29 juin 2016

7 avril 2016

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 463 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Déclarations de placement avec dispense

7 avril 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Déclarations de placement avec dispense

7 avril 2016

Avis de publication des ACVM sur la modification des déclarations de placement avec dispense - Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 510 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

11 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Notice d'offre)
En vigueur le 30 avril 2016

11 février 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Notice d'offre)
En vigueur le 30 avril 2016

 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 29 avril 2016

 

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 635 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 29 avril 2016

3 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015

3 décembre 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015

 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 17 novembre 2015 au 7 décembre 2015

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

29 octobre 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre)

29 octobre 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre)

29 octobre 2015

Avis de publication multilatéral des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 45-106 (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur les dispenses de prospectus concernant la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre

24 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Placements de droits)

24 septembre 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Placements de droits)

24 septembre 2015

Avis de publication des ACVM relatif aux placement de droits - Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et concordants (pdf - 474 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 août 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 506 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Déclarations de placement avec dispense)
Fin de la consultation: 13 octobre 2015

13 août 2015

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Déclarations de placement avec dispense)
Fin de la consultation: 13 octobre 2015

13 août 2015

Avis de consultation des ACVM: Projet deRèglement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus relatif aux déclarations de placement avec dispense (pdf - 475 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 5 mai 2015 au 16 novembre 2015

 

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 527 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 5 mai 2015 au 7 décembre 2015

30 avril 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Dispenses de prospectus pour placement auprès des investisseurs qualifiés et pour investissement d'une somme minimale
En vigueur le 5 mai 2015

30 avril 2015

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Dispenses de prospectus pour placement auprès des investisseurs qualifiés et pour investissement d'une somme minimale
En vigueur le 5 mai 2015

30 avril 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Dispense de prospectus pour les titres de créance à vour terme et les produits titrisés à court terme
En vigueur le 5 mai 2015

30 avril 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme
En vigueur le 5 mai 2015

19 février 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme

 

19 février 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme

19 février 2015

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme

19 février 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Dispenses de prospectus pour placement auprès des investisseurs qualifiés et pour investissement d'une somme minimale

 

19 février 2015

Instruction générale relative au Règlement 45?106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Dispenses de prospectus pour placement auprès des investisseurs qualifiés et pour investissement d'une somme minimale

 

19 février 2015

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 279 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Dispenses de prospectus pour placement auprès des investisseurs qualifiés et pour investissement d'une somme minimale

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation: 11 mars 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 novembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Placements de droits)
Fin de la consultation: 25 février 2015

27 novembre 2014

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Placements de droits)
Fin de la consultation: 25 février 2015

27 novembre 2014

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription et concordants (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Placements de droits)

20 mars 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation: 18 juin 2014

20 mars 2014

Avis de consultation multilatéral des ACVM : Projet de modification du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 février 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation: 28 mai 2014

 

27 février 2014

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée)
Fin de la consultation: 28 mai 2014

27 février 2014

Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relatif aux dispenses de prospectus pour placement auprès d'investisseurs qualifiés et pour investissement d'une somme minimale (pdf - 603 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 janvier 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation: 23 avril 2014

23 janvier 2014

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation: 23 avril 2014

23 janvier 2014

Avis de consultation: Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et aux produits titrisés (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 4 mai 2015

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

13 septembre 2012

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

11 novembre 2011

Document de consultation 45-401 du personnel des ACVM : Examen des dispenses pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée - concordant au Règlement 51-103)

 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 juin 2011 au 30 mai 2013

1er juillet 2011

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 43-101)
En vigueur le 30 juin 2011

8 avril 2011

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 43-101)

1er avril 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant 41-103 et 51-106)

 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 juin 2011

 

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 647 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 4 mai 2015

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Modification de l'Instruction génréla relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription et Modification de l'Instruction génréla relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 avril 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 43-101)

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de Modification de l'Inststruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

16 octobre 2009

Avis du personne de l'Autorité des marchés financier et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription et Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 804 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010

 

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 350 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010

25 septembre 2009

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 juillet 2009

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 juillet 2009

Avis de publication : Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 février 2008

Projet de Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 février 2008

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 février 2008

Avis de consultation : Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 27 septembre 2009

11 janvier 2008

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 31 décembre 2007

12 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

1er décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

4 août 2006

Erratum - Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 432 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 octobre 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 624 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 octobre 2005

Avis de consultation sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription - Dispense locale d'inscription et de prospectus à l'égard de certains régimes de capitalisation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 14 septembre 2005 au 30 décembre 2007

 

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 14 septembre 2005 au 27 septembre 2009

9 septembre 2005

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur le 14 septembre 2005

9 septembre 2005

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 545 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur le 14 septembre 2005

2 septembre 2005

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 463 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 14 septembre 2005

2 septembre 2005

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 476 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 14 septembre 2005

8 juillet 2005

Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 juillet 2005

Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 462 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 juillet 2005

Avis de publication : Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 645 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 décembre 2004

Projet de Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 décembre 2004

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 551 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 décembre 2004

Avis de consultation : Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 514 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 décembre 2004

Table de concordance (pdf - 335 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre