Règlement 45-102 sur la revente de titres (V-1.1, r. 20)

Avis relatifs au Règlement 45-102

Avis des ACVM

Avis de l'Autorité

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 45-102

Date de publication au bulletin Texte

11 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 – Notice d'offre)
En vigueur le 30 avril 2016

21 janvier 2016

Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (PDF - 279 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-108 - Financement participatif)
En vigueur le 25 janvier 2016

 

Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 616 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 29 avril 2016

3 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015

5 novembre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-108 - Financement participatif)
Fin de la consultation : 5 décembre 2015

5 novembre 2015

Avis règlementaire : Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur la revente de titres (concordant au Règlement 45-108 - Financement participatif)

22 octobre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus – Dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre)
Fin de la consultation : 21 novembre 2015

24 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)

27 novembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)

27 février 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)

1er avril 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-103 et au Règlement 51-106)

1er avril 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-103 et au Règlement 51-106)

 

Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 725 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 7 décembre 2015

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 juillet 2009

Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 juillet 2009

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 février 2008

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 février 2008

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 680 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 14 septembre 2005 au 27 septembre 2009

 

Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 14 septembre 2005 au 27 septembre 2009

2 décembre 2005

Erratum - Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 14 septembre 2005

2 septembre 2005

Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 14 septembre 2005

2 septembre 2005

Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 14 septembre 2005

8 juillet 2005

Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 597 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 juillet 2005

Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 333 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 juillet 2005

Avis de publication : Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 décembre 2004

Projet de Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 633 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 décembre 2004

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 décembre 2004

Avis de consultation : Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre