Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (V-1.1, r. 19) - ABROGÉ

Historique relatif au Règlement 45-101

Date de publication au bulletin Texte

3 décembre 2015

Règlement abrogeant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015

24 septembre 2015

Règlement abrogeant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)

27 november 2014

Projet de Règlement abrogeant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)
Fin de la consultation : 25 févier 2015

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

 

Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 401 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 juin 2011 au 7 décembre 2015

1er juillet 2011

Règlement modifiant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 43-101)
En vigueur le 30 juin 2011

8 avril 2011

Règlement modifiant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 43-101)

23 avril 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 43-101)

 

Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 29 juin 2011

 

Instruction générale relative au Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 7 décembre 2015

14 mars 2008

Règlement modifiant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Modification de l'Instruction complémentaire 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

 

Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 751 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 16 mars 2008

11 janvier 2008

Règlement modifiant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 31 décembre 2007

21 décembre 2007

Règlement modifiant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2007

Modification de l'Instruction complémentaire 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

12 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

21 décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

1er décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

 

Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 682 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 14 septembre 2005 au 30 décembre 2007

2 septembre 2005

Règlement modifiant le Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 481 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)
En vigueur le 14 septembre 2005

26 août 2005

Règlement modifiant la Norme canadienne 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 475 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 33-105 et au Règlement 51-101)
En vigueur le 24 août 2005

8 juillet 2005

Règlement modifiant la Norme canadienne 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 291 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)

8 juillet 2005

Avis de publication : Modifications corrélatives découlant du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 juin 2005

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 33-105)

17 juin 2005

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 261 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-101)

17 décembre 2004

Projet de Règlement modifiant le Règlement intitulé Norme canadienne 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 308 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)

17 décembre 2004

Avis de consultation : Modifications corrélatives découlant du projet de Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 454 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Norme canadienne 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 25 juillet 2001 au 24 août 2005

 

Instruction complémentaire 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 25 juillet 2001 au 16 mars 2008

22 juin 2001

Norme canadienne 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 25 juillet 2001

22 juin 2001

Instruction complémentaire 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 25 juillet 2001

27 avril 2001

Norme canadienne 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 383 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 25 juillet 2001

27 avril 2001

Instruction complémentaire 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 25 juillet 2001

27 avril 2001

Avis de publication : Norme canadienne 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 208 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

11 août 2000

Projet de Norme canadienne 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

11 août 2000

Projet d'Instruction complémentaire 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

11 août 2000

Avis de consultation : Norme canadienne 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 janvier 1998

Projet de Norme canadienne 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 376 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 janvier 1998

Projet d'Instruction complémentaire 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 janvier 1998

Avis de consultation : Norme canadienne 45-101, Placements de droits de souscription, d'échange ou de conversion (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre