Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (V-1.1, r. 16) 

Avis relatifs au Règlement 44-101

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 44-101

Date de publication au Bulletin Texte

3 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Placement de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015

 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 17 novembre 2015 au 7 décembre 2015

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

24 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Placement de droits)

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 novembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)
Fin de la consultation: 25 février 2015

 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 13 août 2013 au 16 novembre 2015

8 août 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)
En vigueur le 13 août 2013

8 août 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)
En vigueur le 13 août 2013

 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 986 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 12 août 2013

 

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 12 août 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)

30 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)

 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 925 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013

 

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013

9 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - One-Year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

9 mai 2012

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - One-Year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - One-Year amendments)

28 février 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - One-Year amendments)

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

13 septembre 2012

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 925 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 20 avril 2012 au 13 mai 2013

20 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 20 avril 2012

27 janvier 2012

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

25 novembre 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)

25 novembre 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - précommercialisation)

29 juillet 2011

Projet de Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée - concordant au Règlement 51-103)

15 juillet 2011

Projet de Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

15 juillet 2011

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 739 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 30 juin 2011 au 20 avril 2012

1er juillet 2011

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 43-101)
En vigueur le 30 juin 2011

8 avril 2011

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 43-101)

1er avril 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-103 et au Règlement 51-106)

18 mars 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 709 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 juin 2011

 

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 13 mai 2013

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 juillet 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

23 avril 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 43-101)

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

2 octobre 2009

Erratum - Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de textes suivants : Règlement 41-101 sur les obligations générale relatives au prospectus et Instruction générale relative au Règlement 41-101; Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Instruction générale relative au Règlement 44-101; Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 septembre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de textes suivants : Règlement 41-101 sur les obligations générale relatives au prospectus et Instruction générale relative au Règlement 41-101; Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et Instruction générale relative au Règlement 44-101; Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 707 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 31 décembre 2010

 

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 31 décembre 2010

14 mars 2008

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 965 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 16 mars 2008

 

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 563 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 16 mars 2008

11 janvier 2008

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 31 décembre 2007

11 janvier 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 31 décembre 2007

21 décembre 2007

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2007

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

12 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

12 octobre 2007

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 966 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 29 décembre 2006 au 30 décembre 2007

5 janvier 2007

Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 29 décembre 2006

21 décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2006

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

1er décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

1er décembre 2006

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

13 octobre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-102)

 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 641 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 28 décembre 2006

 

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 30 décembre 2007

16 décembre 2005

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 454 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 décembre 2005

16 décembre 2005

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 30 décembre 2005

21 octobre 2005

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 929 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 octobre 2005

Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 467 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

21 octobre 2005

Avis de publication : Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 636 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 683 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 24 août 2005 au 29 décembre 2005

26 août 2005

Règlement modifiant la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 238 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 33-105 et au Règlement 51-101)
En vigueur le 24 août 2005

17 juin 2005

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-101)

27 mai 2005

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 266 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)

7 janvier 2005

Projet de Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

7 janvier 2005

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 44-101, sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 522 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

7 janvier 2005

Avis de consultation: Projet d'abrogation et de remplacement intitulé Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié, de l'Annexe 44-101A3, Prospectus simplifié (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

22 octobre 2004

Règlement modifiant la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

22 octobre 2004

Modification à l'Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 267 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

22 octobre 2004

Avis de modification: Règlement modifiant la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 354 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

30 janvier 2004

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 318 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

30 janvier 2004

Projet de modification à l'Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 266 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

30 janvier 2004

Avis de consultation: Règlement modifiant la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 308 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 14 août 2001 au 23 août 2005

 

Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 483 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 14 août 2001 au 23 août 2005

17 août 2001

Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 633 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 14 août 2001

17 août 2001

Modification de la Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 14 août 2001

17 août 2001

Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 398 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 14 août 2001

17 août 2001

Modification de l'Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 282 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 14 août 2001

 

Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 670 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 31 décembre 2000 au 13 août 2001

 

Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 563 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 31 décembre 2000 au 13 août 2001

15 décembre 2000

Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 590 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 31 décembre 2000

15 décembre 2000

Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 383 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 31 décembre 2000

15 décembre 2000

Avis de publication: Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 décembre 1999

Projet de Norme canadienne 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 34 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre