Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (V-1.1, r. 12)

Avis relatifs au Règlement 33-109

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 33-109

Date de publication au Bulletin Text
27 juillet 2017 Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
27 juillet 2017 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
6 juillet 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation: 4 octobre 2017  

7 juillet 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
Fin de la consultation: 6 septembre 2016

8 janvier 2015

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 11 janvier 2015

8 janvier 2015

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 11 janvier 2015

16 octobre 2014

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

16 octobre 2014

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée - concordant au Règlement 31-103)

5 décembre 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
Fin de consultation : 5 mars 2014

5 décembre 2013

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée - concordant au Règlement 31-103)
Fin de consultation : 5 mars 2014

 

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 10 janvier 2015

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 11 juillet 2011 au 30 mai 2013

 

Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 690 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 11 juillet 2011 au 10 janvier 2015

8 juillet 2011

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 11 juillet 2011

8 juillet 2011

Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 11 juillet 2011

15 avril 2011

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

15 avril 2011

Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

 

15 avril 2011

Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription; Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 983 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 10 juillet 2011

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 juin 2010

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103) 

 

25 juin 2010

Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103) 

 

25 juin 2010

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

23 octobre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription; Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription; Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010

 

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 776 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 10 juillet 2011

25 septembre 2009

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

17 juillet 2009

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

17 juillet 2009

Avis de publication : Remplacement du Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription et Remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 février 2008

Projet de Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

29 février 2008

Projet d'intruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

29 février 2008

Avis de consultation : Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

27 juillet 2007

Erratum : Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 11 juillet 2007 au 27 septembre 2009

 

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 343 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 11 juillet 2007 au 27 septembre 2009

13 juillet 2007

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 11 juillet 2007

13 juillet 2007

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 11 juillet 2007

23 février 2007

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 février 2007

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 février 2007

Avis de publication : Modification du Multilateral Instrument 33-109 Registration Information et de la Companion Policy 33-109CP (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 février 2007

Projet de modification du Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

12 mai 2006

Projet de modification du Multilateral Instrument 33-109 Registration Information (pdf - 541 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 mai 2006

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 mai 2006

Avis de consultation : Projet de modification du Multilateral Instrument 33-109 Registration Information (pdf - 334 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 33-109Q sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 502 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er janvier 2005 au 10 juillet 2007

17 décembre 2004

Règlement 33-109Q sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 565 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er janvier 2005

17 décembre 2004

Avis de publication : Règlement relatifs à la Base de données nationale d'inscription (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 octobre 2004

Projet de Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 octobre 2004

Avis de consultation : Projets de règlement nécessaires à la mise en oeuvre au Québec de la Base de données nationale d'inscription (pdf - 308 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre