Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents (V-1.1, r. 10.1)

Historique relatif au Règlement 32-102

Date de publication au bulletin Texte
 

Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle)
En vigueur du 28 septembre 2012 au 30 mars 2013

27 septembre 2012

Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 28 septembre 2012

27 septembre 2012

Instruction générale relative au Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 28 septembre 2012

5 juillet 2012

Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

5 juillet 2012

Instruction générale relative au Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

5 juillet 2012

Avis de publication : Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents et Instruction générale relative au Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

10 février 2012

Projet de Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

10 février 2012

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

10 février 2012

Avis de consultation : Règlement 32-102 sur les dispenses d'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre