31-102 - Base de données nationale d'inscription Valeurs mobilières
Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (V-1.1, r. 9)
- Règlement 31-102 (pdf - 47 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2013règlement,31-102,bdni,nrd,base de données,inscription,consolidée,officielle
Dernière modification en vigueur le 12 octobre 2013 - Instruction générale relative au Règlement 31-102 (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009
Dernière modification en vigueur le 28 septembre 2009
Avis relatifs au Règlement 31-102
Avis des ACVM
- Aucun
Avis de publication
- Avis révisé de publication des ACVM : Règlements concordants au Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2013
- Avis de publication des ACVM : Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013
- Avis de publication : Remplacement du Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription; Remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription; Règlement modifiant le Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2009
- Avis de publication : Modification du Multilateral Instrument 33-109 Registration Information et de la Companion Policy 33-109CP; Modification du Multilateral Instrument 31-102 National Registration Database et de la Companion Policy 31-102CP (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2007