Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (V-1.1, r. 9)

Avis relatifs au Règlement 31-102

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 31-102

Date de publication au Bulletin Texte

26 septembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 13-102)
En vigueur le 12 octobre 2013

29 août 2013

Règlement modifiant le Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 13-102)

29 août 2013

Avis de publication révisé : Règlement modifiant le Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 13-102)

18 juillet 2013

Règlement modifiant le Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 13-102)

24 janvier 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 13-102)

 

Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 11 octobre 2013

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Instruction générale relative au Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement modifiant le Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

17 juillet 2009

Instruction générale relative au Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

17 juillet 2009

Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

29 février 2008

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

29 février 2008

Avis de consulation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)

27 juillet 2007

Erratum - Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 400 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 11 juillet 2007 au 27 septembre 2009

 

Instruction générale relative au Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 405 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 11 juillet 2007 au 27 septembre 2009

13 juillet 2007

Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 11 juillet 2007

13 juillet 2007

Instruction générale relative au Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 11 juillet 2007

23 février 2007

Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 février 2007

Instruction générale relative au Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 février 2007

Avis de publication : Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 mai 2006

Projet de modification du Multilateral Instrument 31-102 National Registration Database (pdf - 341 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 mai 2006

Avis de consultation : Projet de modification du Multilateral Instrument 31-102 National Registration Database et de la Companion Policy 31-102CP (pdf - 334 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 31-102Q sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er janvier 2005 au 10 juillet 2007

17 décembre 2004

Règlement 31-102Q sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 993 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er janvier 2005

8 octobre 2004

Projet de Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 419 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 octobre 2004

Avis de consultation : Projets de règlement nécessaires à la mise en oeuvre au Québec de la Base de données nationale d'inscription (pdf - 308 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre