Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (ABROGÉ)

Historique relatif au Règlement 31-101

Date de publication au Bulletin Texte

25 septembre 2009

Règlement abrogeant le Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement abrogeant le Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)

19 décembre 2008

Règlement abrogeant le Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)

18 juillet 2008

Projet de Règlement abrogeant le Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)

30 mars 2007

Projet de Règlement abrogeant le Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)

 

Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (pdf - 503 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 23 août 2006 au 27 septembre 2009

25 août 2006

Règlement modifiant le Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 23 août 2006

12 mai 2006

Règlement modifiant le Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (pdf - 275 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

12 mai 2006

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (pdf - 503 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 novembre 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (pdf - 241 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 novembre 2005

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (pdf - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (pdf - 553 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 24 août 2005 au 22 août 2006

26 août 2005

Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (pdf - 642 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 24 août 2005

7 janvier 2005

Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (pdf - 424 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

7 janvier 2005

Avis de publication : Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien (pdf - 967 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 janvier 2004

Projet de Règlement 31-101 sur les règles relative au régime d'inscription canadien (pdf - 350 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 janvier 2004

Avis de consultation : Règlement 31-101 sur les règles relatives au régime d'inscription canadien (pdf - 494 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre