2 - Marchés des capitaux - certains participants

Avis 21-304 des ACVM : Demande de dépôt de l'annexe 21-101A5, Rapport initial sur le fonctionnement de l'agence de traitement de l'information aux agences de traitement de l'information intéressées (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre14 juillet 2006

Avis 21-306 du personnel des ACVM : Avis de dépôt de l'Annexe 21-101A5, Rapport initial sur le fonctionnement de l'agence de traitement de l'information - Prolongation de la période de consultation (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre22 juin 2007

Avis 21-312 du personnel des ACVM : Le point sur le Document de consultation 21-401, Droits relatifs aux données de marché en temps réel (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 7 novembre 2013

Avis 21-313 du personnel des ACVM : Agence de traitement de l'information pour les titres cotés autres que les options (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre27 juin 2014

Avis de consultation 21-315 du personnel des ACVM : Prochaines étapes en matière de règlementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre17 septembre 2015

Avis 21-316 du personnel des ACVM: Agence de traitement de l'information pour les titres de créance privés (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre29 décembre 2015

Avis 21-317 du personnel des ACVM: Prochaines étapes de la mise en oeuvre du plan d'amélioration de la réglementation du marché des titres à revenu fixe (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre21 avril 2016

Avis 21-318 du personnel des ACVM Agence de traitement de l'nformationpour les titres de créances privés (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre23 juin 2016

Avis 21-319 du personnel des ACVM: Méthode d'examen des droits relatifs aux données (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 8 décembre 2016

Avis conjoint 23-301 du personnel des ACVM, de Services de réglementation du marché inc., de la Bourse de Montréal Inc., de l'ACCOVAM - Piste de vérification électronique (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre28 mars 2003

Avis conjoint 23-302 du personnel des ACVM, de Services de réglementation du marché inc., de la Bourse de Montréal Inc., de l'ACCOVAM et de la MFDA - Piste de vérification électronique (TREATS) (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre15 avril 2005

Avis 23-303 du personnel : Le point sur le document de réflexion 23-402, La meilleure exécution et les accords de paiement indirect au moyen des courtages (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre16 décembre 2005

Avis conjoint 23-304 des ACVM et des OAR : Système de déclaration d'opération et de piste de vérification électronique (TREATS) - État d'avancement du projet (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre17 mars 2006

Avis 23-306 du personnel des ACVM : Avis conjoint du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, de Services de réglementation du marché inc., de Bourse de Montréal Inc. et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - État d'avancement du Système de déclaration d'opérations et de piste de vérification électronique (TREATS) (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 9 janvier 2009

Avis conjoint 23-308 des ACVM et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières : Le point sur les discussions entourant le Document de consultation conjoint 23-404 des ACVM et de l'OCRCVM, Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada et les suites à donner (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre28 mai 2010

Avis 23-309 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées sur le régime de protection des ordres et les marchés figés ou croisés intentionnellement - Partie 6 du Règlement 23-101 sur les règles de négociation et instruction générale connexe (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre25 juin 2010

Avis conjoint 23-311 du personnel des ACVM et de l'OCRCVM - Démarche réglementaire concernant la liquidité invisible sur le marché canadien (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre29 juillet 2011

Avis de consultation conjoint 23-312 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières : Transparence des ventes à découvert et des transactions échouées (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 2 mars 2012

Avis multilatéral 23-313 du personnel des ACVM : Décisions générales dispensant les participants au marché de l'application de certaines dispositions du Règlement 23-103 sur la négociation électronique et position du personnel de la CVMO (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 7 décembre 2012

Avis 23-314 du personne des ACVM : Foire aux questions sur le Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre20 décembre 2012

Avis 23-315 des ACVM et de l'OCRCVM : Résumé des commentaires sur l'Avis de consultation conjoint 23-312 des ACVM et de l'OCRCVM - Transparence des ventes à découvert et des transactions échouées (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre28 février 2013

Avis 23-316 du personnel des ACVM: Régime de protection des ordres: mise en oeuvre du seuil de part de marché et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre20 juin 2016

Avis 23-317 du personnel des ACVM : Régime de protection des ordres : seuil de part de marché du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre30 janvier 2017

Avis 23-318 du personnel des ACVM : Retrait du projet de modification concernant l'information à fournir sur la meilleurs exécution en vertu du Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 6 juillet 2017

Avis conjoint des ACVM et de l'OCRCVM : Forum sur le Document de consultation 23-404, Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 5 mars 2010

Avis 24-301 des ACVM : Réponses aux commentaires reçus sur le Document de discussion 24-401, le projet de Règlement 24-101 et le projet d'Instruction générale relative au Règlement 24-101 (pdf - 448 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre11 février 2005

Avis 24-302 du personnel des ACVM : Paiements relatifs aux droits et privilèges à la Caisse canadienne de dépôts de valeurs limitée (CDS) (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 3 mars 2006

Avis 24-303 des ACVM : Examen de la supervision des organismes d'autoréglementation et des entités d'infrastructure de marché (pdf - 762 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 8 décembre 2006

Avis 24-304 du personnel des ACVM : Groupe de travail ACVM/secteur sur le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 6 juillet 2007

Avis 24-305 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et de l'instruction générale connexe (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 6 mai 2011

Avis 24-306 du personnel des ACVM : Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles - Rapport sur les anomalies (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 1 février 2008

Avis 24-310 du personnel des ACVM : Le point sur le projet de Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement et le projet d'instruction générale (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre17 juillet 2014

Avis multilatéral 24-311 du personnel des ACVM : Contreparties centrales admissibles (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre28 juillet 2014

Avis 24-312 du personnel des ACVM : Préparation de la mise en oeuvre du cycle de règlement de deux jours (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 2 avril 2015

Avis multilatéral 24-313 du personnel des ACVM : Examen par le personnel des ACVM du projet de modification du barème de prix de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée et de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre14 mai 2015

Avis 24-314 du personnel des ACVM: Préparation de la mise en oeuvre du cycle de règlement de deux jours : Lettre aux sociétés inscrites (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre26 mai 2016

Avis 24-315 du personnel des ACVM: Le point sur les projets de rehaussement des dispositifs de séparation et de transférabilité des chambres de compensation servant les marchés canadiens des contrats à terme (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 9 février 2017

Avis 24-316 du personnel des ACVM: Commentaires recueillis sur le Document de consultation 24-402 des ACVM, Considérations réglementaires relatives à l'amélioration de la discipline en matière de règlement dans un cycle de règlement de deux jours (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 3 août 2017

Avis 25-301 des ACVM : Le point sur le Document de consultation 25-401 des ACVM, Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre19 septembre 2013