2 - Marchés des capitaux - certains participants

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 27 avril 2017

Avis de publication des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et modification de l'instruction générale connexe (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 26 janvier 2017 - Frais de négociation

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 289 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 7 avril 2016 - Régime de protection 

Avis de publication : Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 300 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 3 décembre 2015

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et le Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 25 juin 2015

Avis de publication : Instruction générale 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 30 avril 2015

Avis d'approbation des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 23 octobre 2014

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 4 juillet 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d’inscription, de prospectus et d’information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 14 mars 2013

Avis de publication : Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 584 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 28 juin 2012

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 23 mars 2012

Avis de publication : Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées et Instruction générales connexes et modifications corrélatives (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 27 janvier 2012

Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 16 avril 2010

Avis : Corrections techniques au Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 18 décembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 13 novembre 2009

Règlement 23-102 sur l'emploi des courtages et Instruction générale relative au Règlement 23-102 sur l'emploi des courtages (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 9 octobre 2009

Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 20 juin 2008

Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles et Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 12 janvier 2007

Avis de publication : Règlement modifiant la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché et modification de l’Instruction complémentaire 21-101, Le fonctionnement du marché et Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et modification de l’Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 15 décembre 2006

Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché et Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 610 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 31 août 2001