25-102 - Indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés Valeurs mobilières
Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d'indices de référence désignés (V-1.1, r. 8.2)
- Règlement 25-102 (pdf - 396 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 27 septembre 2023 - Instruction générale relative au Règlement 25-102 (pdf - 358 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 27 septembre 2023
Avis relatif au Règlement 25-102
Avis de publication des ACVM
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés et Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (Phase 2) (pdf - 572 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2023
- Avis de publication des ACVM : Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d'indice de référence désignés (pdf - 541 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021