Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (V-1.1, r. 8.01)

Historique relatif au Règlement 24-102

Date de publication au bulletin Texte

9 juin 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les oglibations relatives aux chambres de compensation (pdf - 303 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

En vigueur le 3 juin 2016

9 juin 2016

Avis de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les oglibations relatives aux chambres de compensation (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 723 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur du 17 février 2016 au 2 juin 2016

18 février 2016

Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 17 février 2016

18 février 2016

Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 17 février 2016

3 décembre 2015

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligation relatives aux chambres de compensation (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : Le 1er février 2016

3 décembre 2015

Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

3 décembre 2015

Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

3 décembre 2015

Avis de publication : Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 300 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 novembre 2014

Projet de Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 10 février 2015

27 novembre 2014

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 10 février 2015

27 novembre 2014

Avis de consultation : Projet de Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et d'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

NOTE IMPORTANTE

Le projet de Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement a été remplacé par le projet de Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation

19 décembre 2013

Projet de Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 19 mars 2014

19 décembre 2013

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement (pdf - 561 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 19 mars 2014

19 décembre 2013

Avis de consultation : Projet de Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement et Projet d'Instruction générale relative au Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre