Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés (V-1.1, r. 7.1)

Historique relatif au Règlement 23-103

Date de publication au Bulletin Texte

5 septembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er mars 2014

5 septembre 2013

Instruction générale relative au Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er mars 2014

4 juillet 2013

Règlement modifiant le Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

4 juillet 2013

Instruction générale relative au Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée)

4 juillet 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle)
En vigueur du 1er mars 2013 au 28 février 2014

 

Instruction générale relative au Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er mars 2013 au 28 février 2014

25 octobre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 octobre 2012

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée)

25 octobre 2012

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-103 sur la négociation électronique et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 septembre 2012

Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er mars 2013

13 septembre 2012

Instruction générale relative au Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er mars 2013

28 juin 2012

Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 juin 2012

Instruction générale relative au Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 juin 2012

Avis de publication : Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 584 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 avril 2011

Projet de Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En consultation du 8 avril 2011 au 8 juillet 2011

8 avril 2011

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En consultation du 8 avril 2011 au 8 juillet 2011

8 avril 2011

Avis de consultation : Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre