23-103 - Négociation électronique Valeurs mobilières
Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés (V-1.1, r. 7.1)
- Règlement 23-103 (pdf - 77 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2015négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés
Dernière modification en vigueur depuis le 1er mars 2014 - Instruction générale relative au Règlement 23-103 (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2014Négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés
Dernière modification en vigueur depuis le 1er mars 2014
Avis relatifs au Règlement 23-103
Avis des ACVM
- Avis multilatéral 23-313 du personnel des ACVM : Décisions générales dispensant les participants au marché de l'application de certaines dispositions du Règlement 23-103 sur la négociation électronique et position du personnel de la CVMO (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2012
- Avis 23-314 du personne des ACVM : Foire aux questions sur le Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2012
Avis de publication
- Règlement modifiant le Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2013
- Règlement 23-103 sur la négociation électronique (pdf - 584 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2012