Règlement 23-101 sur les règles de négociation (V-1.1, r. 6)  

Avis relatifs au Règlement 23-101

Avis de l'Autorité

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 23-101

Date de publication au Bulletin Texte
6 avril 2017 Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 10 avril 2017
6 avril 2017 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 10 avril 2017
26 janvier 2017 Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
26 janvier 2017 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
26 janvier 2017   Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et modification de l'instruction générale connexe (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Frais de négociation    
Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 356 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle)
En vigueur du 1er octobre 2016 au 9 avril 2017
 

Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 358 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle)
En vigueur du 6 juillet 2016 au 30 septembre 2016

Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 6 juillet 2016 au 9 avril 2017

30 juin 2016

Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (PDF - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 6 juillet 2016

30 juin 2016

Instruction générale relative au règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 6 juillet 2016

7 avril 2016

Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Régime de protection des ordres

7 avril 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Régime de protection des ordres

7 avril 2016

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 289 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Régime de protection des ordres

7 avril 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Frais de négociation
Fin de la consultation : 6 juillet 2016

7 avril 2016

Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Frais de négociation

 

Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 1er octobre 2015 au 5 juillet 2016

 

Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2012 au 5 juillet 2016

24 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er octobre 2015

24 septembre 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er octobre 2015

25 juin 2015

Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 juin 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 juin 2015

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 juin 2015

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres
Fin de la consultation : 17 août 2015

18 juin 2015

Avis de consultation des ACVM: Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre : application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres

15 mai 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation: 19 septembre 2014

15 mai 2014

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée)
Fin de la consultation: 19 septembre 2014

15 mai 2014

Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Régime de protection des ordres

24 avril 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation: 24 juillet 2014

24 avril 2014

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation: 24 juillet 2014

24 avril 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2015

 

Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2015

28 juin 2012

Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er juillet 2012

28 juin 2012

Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er juillet 2012

23 mars 2012

Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 mars 2012

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 mars 2012

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 mars 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 mars 2011

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version soulignée)

18 mars 2011

Avis de consultation :Projets de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 janvier 2010 au 30 juin 2012

 

Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 610 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 janvier 2010 au 30 juin 2012

29 janvier 2010

Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 28 janvier 2010

29 janvier 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 28 janvier 2010

18 décembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (corrections techniques)

18 décembre 2009

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (corrections techniques)

18 décembre 2009

Avis : Corrections techniques au Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 novembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 novembre 2009

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 novembre 2009

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 octobre 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 octobre 2008

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 octobre 2008

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 461 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version adminsitrative consolidée)
En vigueur du 12 septembre 2008 au 27 janvier 2010

 

Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 12 septembre 2008 au 27 janvier 2010

5 septembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 12 septembre 2008

5 septembre 2008

Modifcation de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 12 septembre 2008

20 juin 2008

Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 juin 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 juin 2008

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 avril 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 avril 2007

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 avril 2007

Avis conjoint des ACVM et de Services de réglementation du marché inc. sur l'interdiction de procéder à des transactions hors cours, la meilleure exécution et l'accès aux marchés - Projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 510 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 21 mars 2007 au 11 septembre 2008

 

Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 21 mars 2007 au 11 septembre 2008

23 mars 2007

Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 21 mars 2007

23 mars 2007

Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 21 mars 2007

15 décembre 2006

Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 décembre 2006

Modification de l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 décembre 2006

Avis de publication : Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et Modification de l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 juillet 2006

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 juillet 2006

Projet de Modification à l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

14 juillet 2006

Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et Modification de l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 724 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 juin 2004

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 302 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 juin 2004

Projet de Modification à l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 juin 2004

Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et Modification à l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 845 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

11 juillet 2003

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

11 juillet 2003

Projet de Modification à l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 315 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

11 juillet 2003

Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et Modification à l'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 389 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée administrative)
En vigueur du 28 mars 2002 au 20 mars 2007

14 juin 2002

Modification de la Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 28 mars 2002

31 août 2001

Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er décembre 2001

31 août 2001

Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er décembre 2001

31 août 2001

Avis de publication : Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 605 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

4 août 2000

Projet de Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

4 août 2000

Projet d'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 293 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

4 août 2000

Avis de consultation : Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 566 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 août 1999

Projet de Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 août 1999

Projet d'Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

27 août 1999

Avis de consultation : Norme canadienne 23-101, Les règles de négociation et Instruction complémentaire 23-101, Les règles de négociation (pdf - 423 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre