1 - Procédures et sujets connexes

Avis 11-305 du personnel des ACVM : Annulation des avis 42-301 et 52-302 du personnel des ACVM (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 16 janvier 2004

Avis 11-309 du personnel des ACVM : Retrait d'avis des ACVM (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 3 mars 2006

Avis 11-310 des ACVM : Retrait d'avis ACVM (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 5 décembre 2008

Avis 11-312 du personnel des ACVM (révisé) : Système de numérotation pancanadien (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 29 janvier 2015

Avis 11-313 des ACVM : Retrait d'avis et d'instructions générales (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 19 février 2010

Avis 11-314 du personnel des ACVM : Mise à jour des textes réglementaires des ACVM (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 6 mai 2011

Avis 11-317 du personnel des ACVM : Retrait d'avis (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 21 juin 2012

Avis 11-318 du personnel des ACVM : Indications à l'intention des utilisateurs de la base de données des interdictions d'opérations sur valeurs (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 23 août 2012

Avis 11-319 du personnel des ACVM : Prolongation de la consultation - Document de consultation 25-401 : Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 16 août 2012

Avis 11-320 du personnel des ACVM : Avis de modifications locales en Nouvelle-Écosse et au Yukon (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 15 novembre 2012

Avis 11-321 du personnel des ACVM : Planification de la continuité des activités - Essais à l'échelle du secteur (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 7 février 2013

Avis 11-322 du personnel des ACVM : Prolongation de la consultation - Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat; Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés; Projet de modification de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat; Projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs; Projet d'Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 3 juin 2013

Avis 11-323 du personnel des ACVM : Retrait d'avis et d'instructions générales (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 12 septembre 2013

Avis 11-326 du personnel des ACVM : Cybersécurité (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 26 septembre 2013

Avis 11-327 du personnel des ACVM : Prolongation de la consultation - Avis 25-201 relatif aux indications à l'intention des agences de conseil en vote (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 12 juin 2014

Avis 11-328 du personnel des ACVM : Avis de modifications locales en Alberta et d'adoption de modifications multilatérales au Yukon (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 12 mars 2015

Avis 11-329 du personnel des ACVM : Retrait d'avis et révocation de décisions générales (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 16 juillet 2015

Avis 11-330 du personnel des ACVM : Avis de modifications locales en Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brusnwick, en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario et en Saskatchewan (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 16 juin 2016

Avis 11-331 du personnel des ACVM: Prolongation de la consultation : Document de consultation 33-404 -Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 25 juillet 2016

Avis 11-332 du personnel des ACVM: Cybersécurité (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 26 septembre 2016

Avis 11-333 du personnel des ACVM: Retrait d'avis (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 1er décembre 2016

Avis 11-334 du personnel des ACVM: Avis de modifications locales dans certains territoires (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 19 janvier 2017

Avis 11-335 du personnel des ACVM : Avis de modifications locales dans certains territoires (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 13 avril 2017

Avis 11-336 du personnel des ACVM : Résumé de la table ronde des ACVM sur les mesures à prendre en cas de cyberincident (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 6 avril 2017

Avis 13-315 du personnel des ACVM (Révisé) : Jours fériés des autorités en valeurs mobilières en 2017 (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 6 décembre 2016

Avis 13-317 du personnel des ACVM : Modification du Manuel du déposant SEDAR (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 13 décembre 2010

Avis 13-318 du personnel des ACVM : Modifications apportées au www.SEDAR.com (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 28 mars 2013

Avis 13-319 du personnel des ACVM : Mise à jour du Manuel du déposant SEDAR (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 9 janvier 2014

Avis 13-320 du personnel des ACVM sur la mise en oeuvre du Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et des modifications corrélatives aux règlements sur les systèmes nationaux des ACVM (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 8 octobre 2013

Avis 13-321 du personnel des ACVM : Le point sur le nouveau fournisseur de services pour l'exploitation des systèmes nationaux des ACVM et la mise en oeuvre des modifications corrélatives aux règlements sur les systèmes nationaux des ACVM (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 21 novembre 2013

Avis 13-322 du personnel des ACVM : Date de transfert des services de gestion de l'information et mise en oeuvre des modifications corrélatives aux règlements sur les sytèmes nationaux des ACVM (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 9 janvier 2014

Avis multilatéral 13-323 du personnel des ACVM : Foire aux questions sur le dépôt de documents relatifs aux placements et d’information sur le marché dispensé au moyen de SEDAR (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 21 avril 2016

Modification du logiciel de dépôt SEDAR (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 15 août 1997

Protocole d'entente régime d'examen concerté (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 29 octobre 1999