1 - Procédures et sujets connexes

Avis de publication des ACVM : Règlement 11-102 sur le régime de passeport et Règlement 11-103 sur les interdictions d'opérations pour manquement aux obligations de dépôt dans plusieurs territoires (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 3 mars 2016

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 3 décembre 2015

Avis révisé de publication des ACVM : Règlements concordants au Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 29 août 2013

Avis de publication des ACVM : Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 18 juillet 2013

Instruction générale 11-201 relative à la transmission électronique de documents (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 18 novembre 2011

Instruction générale 11-204 relative à l'inscription dans plusieurs territoires; Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102; Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires; Modification de l'instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 17 juillet 2009

Instruction générale 11-204 relative à l'inscription dans plusieurs territoires; Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102; Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires; Modification de l'instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 19 décembre 2008

Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations prononcées pour manquement aux obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 29 août 2008

Avis de publication : Règlement 11-102 sur le régime de passeport, Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport, Modifications corrélatives : Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires, Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires, Annulation de l'Avis 12-201 relatif au régime d'examen concerté des demandes de dispense et de l'Avis 43-201 relatif au régime d'examen concerté du prospectus et Résumé des commentaires et réponses (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 25 janvier 2008

Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 27 juillet 2007

Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 26 août 2005

Modification de la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

Mise à jour effectuée le 18 octobre 2002