Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI
(V-1.1, r. 2.1)

Avis relatifs au Règlement 13-102

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 13-102

Date de publication au Bulletin Texte
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-01)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019
2 mai 2019 Projet de Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2019Systèmes pancanadiens de dépôt de documents - Renouvellement (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation: 31 juillet 2019
2 mai 2019 Avis de consultation des ACVM: Projet de règlement abrogeant et remplaçant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2019renouvellement des systèmes pancanadiens de dépôt de documents
 

Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2016règlement,13-102,droits,sedar,bdni,système
En vigueur 9 mai 2016 au 23 mai 2016

5 mai 2016

Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (concordant au Règlement 13-101)
En vigueur le 24 mai 2016

17 décembre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2015dépôt électronique (Consultation à la Gazette officielle du Québec - concordant au Règlement 13-101)
Fin de la consultation : 30 janvier 2016

 

Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015règlement,13-102,droits,sedar,bdni,système (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 8 mai 2016

2 juillet 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2015Dépôt électronique (concordant au Règlement 13-101)
Fin de la consultation : 31 août 2015

31 mars 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015offres publiques d'achat et de rachat
Fin de la consultation : 29 juin 2015

 

Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015règlement,13-102,droits,sedar,bdni,système (version officielle)
En vigueur du 12 octobre 2013 au 7 décembre 2015

26 septembre 2013

Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2013"Règlement,13-102,droits,systèmes,SEDAR,BDNI,exemption,indexation,article 83.3,Loi sur l’administration financière,tarifs,final"
En vigueur le 12 octobre 2013

18 juillet 2013

Avis de publication : Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et concordants (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013systèmes de SEDAR et de la BDNI (13-101, 31-102 et 55-102)

27 juin 2013

Projet de Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2013 (Gazette officielle)
En consultation du 26 juin 2013 au 10 août 2013

24 janvier 2013

Projet de Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2013
En consultation du 24 janvier 2013 au 24 avril 2013

24 janvier 2013

Avis de consultation : Projets de modifications relatives aux ententes des ACVM en matière de technologie de l'information (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2013