Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI
(V-1.1, r. 2.1)

Historique relatif au Règlement 13-102

Date de publication au Bulletin Texte
 

Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur 9 mai 2016 au 23 mai 2016

5 mai 2016

Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 13-101)
En vigueur le 24 mai 2016

17 décembre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Consultation à la Gazette officielle du Québec - concordant au Règlement 13-101)
Fin de la consultation : 30 janvier 2016

 

Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 8 mai 2016

2 juillet 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 13-101)
Fin de la consultation : 31 août 2015

31 mars 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 29 juin 2015

 

Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle)
En vigueur du 12 octobre 2013 au 7 décembre 2015

26 septembre 2013

Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 12 octobre 2013

18 juillet 2013

Avis de publication : Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et concordants (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (13-101, 31-102 et 55-102)

27 juin 2013

Projet de Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Gazette officielle)
En consultation du 26 juin 2013 au 10 août 2013

24 janvier 2013

Projet de Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En consultation du 24 janvier 2013 au 24 avril 2013

24 janvier 2013

Avis de consultation : Projets de modifications relatives aux ententes des ACVM en matière de technologie de l'information (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre