Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI
(V-1.1, r. 2.1)
- Règlement 13-102 (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2016règlement,13-102,droits,sedar,bdni,système
Dernière modification en vigueur le 24 mai 2016
Avis relatifs au Règlement 13-102
Avis des ACVM
- Avis 13-320 du personnel des ACVM sur la mise en oeuvre du Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et des modifications corrélatives aux règlements sur les systèmes nationaux des ACVM (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2013
- Avis 13-321 du personnel des ACVM : Le point sur le nouveau fournisseur de services pour l'exploitation des systèmes nationaux des ACVM et la mise en oeuvre des modifications corrélatives aux règlements sur les systèmes nationaux des ACVM (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020
- Avis 13-322 du personnel des ACVM : Date de transfert des services de gestion de l'information et mise en oeuvre des modifications corrélatives aux règlements sur les systèmes nationaux des ACVM (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2014
Avis de publication
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020
- Avis révisé de publication des ACVM : Règlements concordants au Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2013
- Avis de publication des ACVM : Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013