Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (V-1.1, r. 2)

Avis relatifs au Règlement 13-101

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 13-101

Date de publication au bulletin Texte

5 mai 2016

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 24 mai 2016

 

Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (pdf - 344 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (SEDAR) (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 23 mai 2016

3 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015

3 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

3 décembre 2015

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

24 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)

2 juillet 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 31 août 2015

2 juillet 2015

Avis de consultation multilatéral (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre : Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) et Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI

27 novembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)
Fin de la consultation : 25 février 2015

 

Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (pdf - 374 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (SEDAR) (version consolidée)
En vigueur du 12 octobre 2013 au 7 décembre 2015

26 septembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 13-102)
En vigueur le 12 octobre 2013

29 août 2013

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (concordant au Règlement 13-102) (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 août 2013

Avis révisé de publication : Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (concordant au Règlement 13-102) (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 juillet 2013

Règlemenet modifiant le Règlement 13-101 sur les Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 13-102)

 

Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (SEDAR) (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 12 octobre 2013

9 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - One-year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

28 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101 - One-year amendments)

24 janvier 2013

Projet de Règlemenet modifiant le Règlement 13-101 sur les Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 13-102)

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

15 juillet 2011

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

 

Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (SEDAR) (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 13 mai 2013

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 1er janvier 2011

8 octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-101)

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

19 juin 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-101)

 

Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 31 décembre 2010

17 novembre 2006

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)
En vigueur le 15 novembre 2006

28 juillet 2006

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 263 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)

 

Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version adminsitrative consolidée)
En vigueur du 14 septembre 2005 au 14 novembre 2006

2 septembre 2005

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)
En vigueur le 24 septembre 2005

26 août 2005

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 33-105 et au Règlement 51-101)
En vigueur le 24 août 2005

8 juillet 2005

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 45-106)

17 juin 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 33-105 et au Règlement 51-101)

 

Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er juin 2005 au 23 août 2005

3 juin 2005

Règlement modifiant la Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er juin 2005

27 mai 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-107)

11 mars 2005

Règlement modifiant la Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

11 mars 2005

Avis de publication : Règlement modifiant le règlement intitulé Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 328 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 mai 2004

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Avis de consultation : Modification du projet de modification du règlement intitulé Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 septembre 2002

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 81-106)

 

Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 12 juin 2001 au 31 mai 2005

29 juin 2001

Modification à la Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 12 juin 2001

29 juin 2001

Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 12 juin 2001

 

Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version adminsitrative consolidée)
En vigueur du 7 septembre 1999 au 11 juin 2001

27 août 1999

Avis de modification à la Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 7 septembre 1999

13 décembre 1996

Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er janvier 1997