13-101 - Système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) Valeurs mobilières

Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (V-1.1, r. 2) (ABROGÉ)

Avis relatifs au Règlement 13-101

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 13-101

Date de publication au bulletin Texte
24 novembre 2022 Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) (PDF - 336 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2022Modification en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté (concordant au Règlement 45-106 - Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté)
En vigueur le 23 novembre 2022
8 septembre 2022 Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et recherche (SEDAR) (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 septembre 2022Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté (concordant au Règlement 45-106 - Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté)
  Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 448 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Version officielle consolidée du Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) en vigueur depuis le 6 janvier 2022. (version officielle consolidée)
En vigueur du 6 janvier 2021 au 22 novembre 2022
23 décembre 2021 Règlement modifiant le règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement, volet 1 et 2 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 6 janvier 2022
7 octobre 2021 Règlement modifiant le règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
  Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 496 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2021Version officielle consolidée du Règlement 13-101 en vigueur depuis le 21 septembre 2021. (version officielle consolidée)
En vigueur du 21 septembre 2021 au 5 janvier 2021
16 septembre 2021 Règlement modifiant le règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2021Règlement modifiant le Règlement 13-101 final tel que publié à la Gazette officielle. (concordant au Règlement 45-110)
En vigueur le 21 septembre 2021
29 juillet 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2021Modifications en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté. (concordant au Règlement 45-106 - Dispense pour financement de l’émetteur coté)
Fin de la consultation : 26 octobre 2021
25 juin 2021 Règlement modifiant le règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2021Financement participatif (concordant au Règlement 45-110)
20 mai 2021 Projet de Règlement modifiant le règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
27 février 2020 Projet de Règlement modifiant le règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2020Modifications découlant du Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d'inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage. (concordant au Règlement 45-110)
Fin de la consultation : 27 mai 2020
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019
  Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 377 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2017SEDAR (version officielle consolidée)
En vigueur du 24 mai 2016 au 20 septembre 2021

5 mai 2016

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR)
En vigueur le 24 mai 2016
 

Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (pdf - 344 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2016SEDAR (SEDAR) (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 23 mai 2016

3 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2015Placement de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)
En vigueur le 8 décembre 2015

3 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015Dépôt électronique

3 décembre 2015

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020Dépôt électronique

24 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015Placement de droits (concordant au Règlement 45-106 - Placements de droits)

2 juillet 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2015dépôt électronique
Fin de la consultation : 31 août 2015

2 juillet 2015

Avis de consultation multilatéral (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020Dépôt électronique : Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) et Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI

27 novembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Placement de droits (concordant au Règlement 45-106)
Fin de la consultation : 25 février 2015
 

Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (pdf - 374 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015SEDAR (SEDAR) (version consolidée)
En vigueur du 12 octobre 2013 au 7 décembre 2015

26 septembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2017 (concordant au Règlement 13-102)
En vigueur le 12 octobre 2013

29 août 2013

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (concordant au Règlement 13-102) (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2013Frais reliés aux systèmes (13-102)

29 août 2013

Avis révisé de publication : Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (concordant au Règlement 13-102) (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2013Frais reliés aux systèmes (13-102)

18 juillet 2013

Règlemenet modifiant le Règlement 13-101 sur les Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013SEDAR (concordant au Règlement 13-102)
 

Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2013SEDAR (SEDAR) (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 12 octobre 2013

9 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2013Modifications de première année - Règles de prospectus (concordant au Règlement 41-101 - One-year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

28 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013 (concordant au Règlement 41-101 - One-year amendments)

24 janvier 2013

Projet de Règlemenet modifiant le Règlement 13-101 sur les Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2013 (concordant au Règlement 13-102)

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

15 juillet 2011

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011 (concordant au Règlement 41-101)
 

Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2013 (SEDAR) (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 13 mai 2013

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 1er janvier 2011

8 octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2011 (concordant au Règlement 81-101)

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2011 (concordant au Règlement 52-107)

19 juin 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2009 (concordant au Règlement 81-101)
 

Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative consolidée)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 31 décembre 2010

17 novembre 2006

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 81-107)
En vigueur le 15 novembre 2006

28 juillet 2006

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 263 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 81-107)
 

Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2010 (version adminsitrative consolidée)
En vigueur du 14 septembre 2005 au 14 novembre 2006

2 septembre 2005

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 45-106)
En vigueur le 24 septembre 2005

26 août 2005

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 33-105 et au Règlement 51-101)
En vigueur le 24 août 2005

8 juillet 2005

Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 45-106)

17 juin 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 256 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 33-105 et au Règlement 51-101)
 

Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 mars 2010 (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er juin 2005 au 23 août 2005

3 juin 2005

Règlement modifiant la Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er juin 2005

27 mai 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 81-107)

11 mars 2005

Règlement modifiant la Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 81-106)

11 mars 2005

Avis de publication : Règlement modifiant le règlement intitulé Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 328 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009

28 mai 2004

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Avis de consultation : Modification du projet de modification du règlement intitulé Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009

20 septembre 2002

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 81-106)
 

Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 12 juin 2001 au 31 mai 2005

29 juin 2001

Modification à la Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009
En vigueur le 12 juin 2001

29 juin 2001

Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009
En vigueur le 12 juin 2001
 

Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (version adminsitrative consolidée)
En vigueur du 7 septembre 1999 au 11 juin 2001

27 août 1999

Avis de modification à la Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009
En vigueur le 7 septembre 1999

13 décembre 1996

Norme canadienne 13-101, Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2008
En vigueur le 1er janvier 1997