Instruction générale 12-202 relative à la levée de certaines interdictions d'opérations

Historique relatif à l'Instruction générale 12-202

Date de publication au bulletin Texte

16 juin 2016

Instruction générale 12-202 relative à la levée de certaines interdictions d'opérations (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)
En vigueur le 23 juin 2016

3 mars 2016

Instruction générale 12-202 relative à la levée de certaines interdictions d'opérations (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)

16 avril 2015

Projet d'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées hors du régime de passeport (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)
Fin de la consultation: 15 juin 2015

13 septembre 2012

Projet de modification de l'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet d'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 51-103 - version soulignée)

 

Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 22 juin 2016

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Projet de Modification de l'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 52-107)

19 décembre 2008

Projet de Modification de l'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 58-101)

 

Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 31 décembre 2010

14 mars 2008

Modification de l'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

21 décembre 2007

Projet de Modification de l'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 41-101)

 

Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 27 juillet 2007 au 16 mars 2008

27 juillet 2007

Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 27 juillet 2007

27 juillet 2007

Avis de publication : Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

5 janvier 2007

Projet d'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

5 janvier 2007

Avis de consultation : Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre