11-206 - Traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti Valeurs mobilières

Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti

Avis relatif à l'Instruction générale 11-206

Avis de publication

Historique relatif à l'Instruction générale 11-206

Date de publication au bulletin Texte
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l'état d'émetteur assujetti (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l'état d'émetteur assujetti (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
20 mai 2021 Projet de Modification de l'Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l'état d'émetteur assujetti (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l'état d'émetteur assujetti (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
  Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l'état d'émetteur assujetti (pdf - 613 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018instruction générale 11-206,traitement,demandes,révocation,état,émetteur assujetti (version consolidée)
En vigueur du 12 juin 2018 au 8 juin 2023
7 juin 2018 Modification de l'Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l'état d'émetteur assujetti (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"l’Instruction générale, 11-206, traitement, demandes de révocation, état d’émetteur assujetti, final" (concordant au Règlement 45-102)
En vigueur le 12 juin 2018  
29 mars 2018 Modification de l'Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l'état d'émetteur assujetti (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Dispense de prospectus (concordant au Règlement 45-102)
29 juin 2017 Modification de l’Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Modification, Instruction générale, 11-206, traitement, demandes de révocation, état, émetteur assujetti" (concordant au Règlement 45-102)
Fin de la consultation : 27 septembre 2017
  Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l'état d'émetteur assujetti (pdf - 679 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018instruction générale 11-206,traitement,demandes,révocation,état,émetteur assujetti (version consolidée)
En vigueur du 23 juin 2016 au 11 juin 2018

16 juin 2016

Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l'état d'émetteur assujetti (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2016Régime de passeport (concordant au Règlement 11-102)
En vigueur le 23 juin 2016

3 mars 2016

Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l'état d'émetteur assujetti (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mars 2016Régime de passeport (concordant au Règlement 11-102)

16 avril 2015

Projet d'Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l'état d'émetteur assujetti (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2015Révocation de l'état d'émetteur assujetti (concordant au Règlement 11-102)
Fin de la consultation : 15 juin 2015