Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires

Avis relatifs à l'Instruction générale 11-203

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif à l'Instruction générale 11-203

Date de publication au Bulletin Texte
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demande de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019

11 février 2016

Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demande de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2016Notice d'offre (concordant au Règlement 45-106 - Notice d'offre)
En vigueur le 30 avril 2016

29 octobre 2015

Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demande de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2015Dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre (concordant au Règlement 45-106 - Notice d'offre)

 

Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 487 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2016 (version consolidée)
En vigueur du 31 juillet 2012 au 29 avril 2016

26 juillet 2012

Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012 (concordant au Règlement 51-105)
En vigueur le 31 juillet 2012

10 mai 2012

Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2012INSTRUCTION GÉNÉRALE 11-203 RELATIVE AU TRAITEMENT DES DEMANDES DE DISPENSE DANS PLUSIEURS TERRITOIRES (concordant au Règlement 51-105 - version soulignée)

 

Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2012dispenses (version administrative)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 30 juillet 2012

25 septembre 2009

Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009 (concordant au Règlement 11-102)
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009 (concordant au Règlement 11-102)

19 décembre 2008

Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009 (concordant au Règlement 11-102)

18 juillet 2008

Projet de modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009 (concordant au Règlement 11-102)

 

Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 481 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 17 mars 2008 au 27 septembre 2009

14 mars 2008

Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009
En vigueur le 17 mars 2008

25 janvier 2008

Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009

31 août 2007

Projet d'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009

31 août 2007

Avis de consultation : Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009