Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (ABROGÉ)

Historique relatif au Règlement 11-101

 
Date de publication au bulletin Texte

25 septembre 2009

Règlement abrogeant le Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement abrogeant le Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
  Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
(version administrative consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 27 septembre 2009
  Instruction générale relative au Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 27 septembre 2009
14 mars 2008 Règlement modifiant le Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)
En vigueur le 17 mars 2008
14 mars 2008 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
(concordant au Règlement 11-102)
En vigueur le 17 mars 2008
29 février 2008 Projet de Règlement abrogeant le Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 31-103)
25 janvier 2008 Règlement modifiant le Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)
25 janvier 2008 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
(concordant au Règlement 11-102)
30 mars 2007 Projet de Règlement abrogeant le Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)
30 mars 2007 Projet d'abrogation de l'Instruction générale relative au Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 11-102)
  Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 698 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
(version administrative consolidée)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 16 mars 2008
16 décembre 2005 Règlement modifiant le Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 44-101)
En vigueur le 30 décembre 2005
7 octobre 2005 Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordant au Règlement 44-101)
  Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 430 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
(version administrative)
En vigueur du 19 septembre 2005 au 29 décembre 2005
  Instruction générale relative au Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 361 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 19 septembre 2005 au 16 mars 2008
26 août 2005 Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 19 septembre 2005
26 août 2005 Instruction générale relative au Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 19 septembre 2005
26 août 2005 Avis de publication : Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale, Annexe 11-101A1, Avis de détermination de l'autorité principale en vertu du Règlement 11-101, Instruction générale relative au Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale et Modifications corrélatives de l'Avis 43-201 relatif au régime d'examen concerté du prospectus, du Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et du Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
27 mai 2005 Projet de Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
27 mai 2005 Projet d'Instruction générale relative au Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale (pdf - 383 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
27 mai 2005 Avis de consultation : Projet de Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale, d'Annexe 11-101A1, Avis de détermination de l'autorité principale en vertu du Règlement 11-101, et d'Instruction générale relative au Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale et Modifications corrélatives de l'Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien, de l'Avis 43-201 relatif au régime d'examen concerté du prospectus, du Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et du Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme (pdf - 564 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre