La Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière oblige certaines entreprises du secteur des mines, du pétrole ou du gaz à déclarer certains paiements, afin de décourager et détecter la corruption, mais aussi de favoriser l'acceptabilité sociale des projets. Voici le texte de la loi et des règlements.  

Information importante

Avis

Consultation sur les lignes directrices relatives à la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière

Les lignes directrices relatives à la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière ont été publiées pour consultation sur le site web du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour plus de renseignements, communiquez avec l’Autorité

Fin de l'information importante