Mesures de transparence - Mines, pétrole et gaz

La Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (M-11.5) oblige certaines entreprises du secteur des mines, du pétrole ou du gaz à déclarer certains paiements, afin de décourager et détecter la corruption, mais aussi de favoriser l'acceptabilité sociale des projets. Voici le texte de la loi et des règlements.

Information importante

Avis - Lignes directrices

Les lignes directrices relatives à la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière sont publiées sur le site web du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour plus de renseignements, communiquez avec l’Autorité

Fin de l'information importante