- Loi sur l'Autorité des marchés financiers
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Instruments dérivés
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- Règlement sur les instruments dérivés
- Tarif des frais et des droits exigibles en matière d'instruments dérivés
- 91-102 - Interdiction visant les options binaires
- 91-506 - Détermination des dérivés
- 91-507 - Référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
- 93-101 - Conduite commerciale en dérivés
- 94-101 - Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
- 94-102 - Compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (I-14.01, r. 0.001)
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- Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
- Valeurs mobilières
- Consultations publiques
- Lettre d'entente entre le Bureau du surintendant des institutions financières et l'Autorité des marchés financiers (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 6 août 2015
- Protocole d'entente concernant la surveillance de certains systèmes de compensation et de règlement entre la Banque du Canada, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, l'Autorité des marchés financiers et la British Columbia Securities Commission (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 9 avril 2014