Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (I-14.01, r. 0.001)

Historique relatif au Règlement 94-102

Date de publication au BulletinTexte
29 juin 2017Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement, 94-102, compensation, dérivés, protection des sûretés, positions des clients"
En vigueur le 3 juillet 2017
29 juin 2017Instruction générale relative au Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Instruction générale, Règlement, 94-102, compensation des dérivés, protection des sûretés, positions des clients"
En vigueur le 3 juillet 2017
19 janvier 2017Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017Compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
19 janvier 2017Instruction générale relative au Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
19 janvier 2017Avis de publication : Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et instruction générale connexe (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017Règlement 94-102
21 janvier 2016Projet de Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients 
Fin de la consultation : 19 avril 2016  
21 janvier 2016Projet d'Instruction générale relative au Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients 
Fin de la consultation : 19 avril 2016  
21 janvier 2016Avis de consultation : Projet de Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
16 janvier 2014Modèle de Règlement provincial Produits dérivés: Compensation et Protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016"Modèle,Règlement provincial,Produits dérivés,Compensation,Protection,sûretés, positions,clients" 
Fin de la consultation : 19 mars 2014  
16 janvier 2014Modèle d'indications interprétatives relatives au Modèle de règlement provincial: Produits dérivés: Compensation et protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016Modèle d'indications interprétatives relatives au Modèle de règlement provincial: Produits dérivés: Compensation et protection des sûretés et des positions des clients 
Fin de la consultation : 19 mars 2014  
16 janvier 2014Avis de consultation 91-304 du personnel des ACVM – Modèle de règlement provincial Produits dérivés: compensation et protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016"Avis 91-304,personnel des ACVM,Modèle,règlement provincial,Produits dérivés, compensation,protection,sûretés,positions,clients" 
10 février 2012Document de consultation 91-404 des Autorité canadiennes en valeurs mobilières – Dérivés : Séparation et transférabilité dans la compensation des dérivés de gré à gré (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016"Document de consultation,91-404,Autorité canadiennes en valeurs mobilières,Dérivés, Séparation,transférabilité,compensation,dérivés,gré à gré" 
Fin de la consultation : 10 avril 2015