Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (I-14.01, r. 0.001)

Historique relatif au Règlement 94-102

Date de publication au BulletinTexte
29 juin 2017Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 3 juillet 2017
29 juin 2017Instruction générale relative au Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 3 juillet 2017
19 janvier 2017Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
19 janvier 2017Instruction générale relative au Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
19 janvier 2017Avis de publication : Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et instruction générale connexe (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
21 janvier 2016Projet de Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 19 avril 2016  
21 janvier 2016Projet d'Instruction générale relative au Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 19 avril 2016  
21 janvier 2016Avis de consultation : Projet de Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
16 janvier 2014Modèle de Règlement provincial Produits dérivés: Compensation et Protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 19 mars 2014  
16 janvier 2014Modèle d'indications interprétatives relatives au Modèle de règlement provincial: Produits dérivés: Compensation et protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 19 mars 2014  
16 janvier 2014Avis de consultation 91-304 du personnel des ACVM – Modèle de règlement provincial Produits dérivés: compensation et protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
10 février 2012Document de consultation 91-404 des Autorité canadiennes en valeurs mobilières – Dérivés : Séparation et transférabilité dans la compensation des dérivés de gré à gré (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 10 avril 2015