Historique relatif au Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Date de publication au bulletinTexte
3 octobre 2019

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les modes alternatifs de distribution (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Courtage hypothécaire)

Fin de la consultation : 16 novembre 2019
3 octobre 2019Avis réglementaire et de consultation: Consultation réglementaire concernant la discipline du courtage hypothécaire (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
15 mai 2019Règlement sur les modes alternatifs de distribution (pdf - 530 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2019"règlement, final, modes alternatifs de distribution, gazette officielle"
En vigueur le 13 juin 2019
15 mai 2019Avis relatif à l’application du Règlement sur les modes alternatifs de distribution (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2019"Avis, application, Règlement sur les modes alternatifs de distribution"
10 octobre 2018Projet de Règlement sur les modes alternatifs de distribution (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2018modes alternatifs de distribution, assurance
Fin de la consultation: 10 décembre 2018
10 octobre 2018Avis règlementaire et de consultation : Règlement sur les modes alternatifs de distribution (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2018modes alternatifs de distribution