Historique relatif au Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (D-9.2, r. 2)

Date de publication au BulletinTexte
Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome
En vigueur depuis le 22 octobre 2013  
25 juillet 2013Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordants au Règlement sur l'exercice des activités des représentants)
En vigueur le 22 octobre 2013  
2 septembre 2011Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (concordants au Règlement sur l'exercice des activités des représentants)
Fin de la consultation : 17 octobre 2011  
2 septembre 2011Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 21 octobre 2013  
25 septembre 2009Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 28 septembre 2009  
17 avril 2009Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Fin de la consultation : 18 mai 2009  
Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er octobre 2003 au 27 septembre 2009  
1er octobre 2003Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur le 1er octobre 2003  
Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 11 décembre 2002 au 30 septembre 2003  
Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version administrative)
En vigueur du 1er octobre 1999 au 10 décembre 2002  
21 juillet 1999 (Gazette officielle)Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
En vigueur le 1er octobre 1999  
12 mai 1999 (Gazette officielle)Projet de Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
Fin de la consultation : 26 juin 1999