Lois

Décrets d'application

Titre

Date d'entrée en vigueur

Décret 435-2015 concernant les contrats et sous-contrats de services comportant une dépense égale ou supérieure à 1 000 000 $ (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

2 novembre 2015

Décret 793-2014 concernant les contrats de partenariat public-privé comportant une dépense égale ou supérieure
à 5 000 000 $ (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

24 octobre 2014

Décret 796-2014 concernant les contrats et sous-contrats de services et les contrats et sous-contrats de travaux de construction comportant une dépense égale ou supérieure à 5 000 000 $ (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

24 octobre 2014

Décret 890-2014 concernant l'obligation de demander l'autorisation prévue au Chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 octobre 2014

Décret 795-2014 concernant certains contrats d'approvisionnement et contrats de services de la Ville de Montréal qui comportent une dépense égale ou supérieure à 100 000 $ et divers sous-contrats qui comportent une dépense égale ou supérieure à 25 000 $ (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

24 septembre 2014

Décret 815-2014 concernant l'obligation de demander l'autorisation de coctracter prévue au chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 septembre 2014

Décret 1105-2013 concernant les contrats et sous-contrats de services et les contrats et sous-contrats de travaux de construction comportant une dépense égale ou supérieure à 10 000 000 $ (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

6 décembre 2013

Décret 1103-2013 concernant les contrats de partenariat public-privé comportant une dépense égale ou supérieure à 10 000 000 $ (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

6 décembre 2013

Décret 1049-2013 concernant l'application du chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics aux contrats de travaux de construction, de reconstruction, de démolition, de réparation ou de rénovation en matière de voirie, d'aqueduc ou d'égout de la Ville de Montréal qui comportent une dépense égale ou supérieur à 100 000 $ et aux sous-contrats de même nature qui sont rattachés directement ou indirectement à ces contrats et qui comportent une dépense égale ou supérieure à 25 000 $ (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 octobre 2013

Décret 951-2013 concernant l'application du chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics à certains contrats de la Ville de Montréal (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 septembre 2013

Décret 800-2013 concernant certains contrats de la Ville de Montréal (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

10 juillet 2013

Décret 544-2013 concernant certains contrats de la Ville de Montréal (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

5 juin 2013

Décret 482-2013 concernant certains contrats de la Ville de Montréal (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 mai 2013

Décret 471-2013 concernant l'obligation de demander l'autorisation de contracter prévue au chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

8 mai 2013

Décret 414-2013 concernant certains contrats de la Ville de Montréal (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 avril 2013

Décret 206-2013 concernant certains contrats de la Ville de Montréal (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

20 mars 2013

Décret 97-2013 concernant certains contrats de partenariat public-privé (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 février 2013

Décret 96-2013 concernant certains contrats de la Ville de Montréal (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

13 février 2013

Décret 1226-2012 concernant certains contrats de la Ville de Montréal  (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

15 janvier 2013