Document de consultation 54-401 des ACVM - Examen de l’infrastructure du vote par procuration (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2013

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13 novembre 2013
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif et ses concordants (pdf - 988 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Organismes de placement collectif

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23 août 2013
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat; Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés et Projet de modification de l’Instruction générale 62 203 relative aux offres publiques d’achat et de (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013

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12 juillet 2013
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Projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives (pdf - 275 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Régimes de droits des porteurs

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12 juillet 2013
Voir les détails sur Projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projet d’Instruction générale relative au Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Projets de modifications corrélatives

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Document de consultation de l'Autorité des marchés financiers : Un regard différent sur l’intervention des autorités en valeurs mobilières dans les mesures de défense (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013Mesures défensives

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12 juillet 2013
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Document de discussion et de consultation 81-407 des ACVM : Les frais des organismes de placement collectif (pdf - 808 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2012Frais des organismes de placement collectif

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12 avril 2013
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