Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et concordants

Consultation terminée
10 février 2015
Voir les détails sur Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et concordants

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de propspectus pour placement de titres auprès de porteurs existants - Reconnaissance de la Neo Bourse Aequitas Inc.

Consultation terminée
10 janvier 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 45-513 sur la dispense de propspectus pour placement de titres auprès de porteurs existants - Reconnaissance de la Neo Bourse Aequitas Inc.

Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (Régime de protection des ordres) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2014

Consultation terminée
19 septembre 2014
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (Régime de protection des ordres)

 

 

 

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance

Consultation terminée
2 septembre 2014
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et ses concordants - Émetteurs émergents

Consultation terminée
20 août 2014
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et ses concordants - Émetteurs émergents

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation

Consultation terminée
24 juillet 2014
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Avis 25-201 relatif aux indications à l'intention des agences de conseil en vote

Consultation terminée
23 juillet 2014
Voir les détails sur Avis 25-201 relatif aux indications à l'intention des agences de conseil en vote

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif

Consultation terminée
19 juillet 2014
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif

Projet de Règlement 45-108 sur le financement participatif et Projet de décision générale sur la dispense de prospectus et d'inscription pour financement participatif pour les entreprises en démarrage au Québec

Consultation terminée
18 juin 2014
Voir les détails sur Projet de Règlement 45-108 sur le financement participatif et Projet de décision générale sur la dispense de prospectus et d'inscription pour financement participatif pour les entreprises en démarrage au Québec

Résumé du projet de cadre d’inscription

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre

Consultation terminée
18 juin 2014
Voir les détails sur Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription relativement à la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre