Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (et ses concordants)

Consultation terminée
16 novembre 2016
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Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (et ses concordants)

Consultation terminée
5 octobre 2016
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Avis multilatéral 54-304 du personnel des ACVM : Rapport final sur l'examen de l'infrastructure du vote par procuration et Consultation sur le projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2016infrastructure du vote par procuration

Consultation terminée
15 juillet 2016
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Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation - Frais de négociation

Consultation terminée
6 juillet 2016
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Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (concordant au Règlement 45-106 - Déclarations de placement avec dispense)

Consultation terminée
7 mai 2016
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Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et modifications corrélatives – Méthode de classification du risque des OPC à employer dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB

Consultation terminée
9 mars 2016
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Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations realtives aux chambres de compensation

Consultation terminée
1 février 2016
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Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI

Consultation terminée
30 janvier 2016
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Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres – Financement participatif

Consultation terminée
5 décembre 2015
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Règlements concordants au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus – Dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre

Consultation terminée
21 novembre 2015
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