Document de consultation 52-404 des ACVM : Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit

Consultation terminée
25 janvier 2018
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Document de consultation 52-404 (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2017"Document de consultation, 52-404, ACVM, Approche, indépendance des administrateurs et membres, comité d’audit"

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Règlement modifiant le Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées, Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et concordants

Consultation terminée
4 octobre 2017
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Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres et ses concordants

Consultation terminée
27 septembre 2017
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Blakes, Cassels & Graydon LLP (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017"Regulatory Notice,request for comment,consultation,national instrument 45-102,NI 45-102, regulation 45-102,companion policy 45-102,45-102 CP,proposed amendment,proposed changes,section 2.14,section 2.14.1,resale of securities,10%,ownership tests,ownership conditions,prospectus exemption,proposed exemption,foreign issuer,non-reporting issuer,minimal connection,trade,exchange, or market, outside of Canada,person outside of Canada,flow-back,resale restrictions” (Ross McKee, Tim Phillips)

Caisse de dépôt et de placement du Québec (pdf - 430 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017"Avis règlementaire,avis de consultation,commentaire,règlement 45-102,R45-102,Instruction générale 45-102,IG 45-102,projet de modification,article 2.14,article 2.14.1,revente de titres,10%,plafonds de propriété,dispense de prospectus,dispense proposée,émetteur étranger,émetteur non-assujetti,lien minimal avec le Canada,opération visée,bourse ou un marché à l’extérieur du Canada,personne à l’extérieur du Canada,restrictions à la revente"(Soulef Hadjoudj)

Canada Pension Plan Investment Board - CPPIB, OMERS Administration Corporation and Ontario Teachers' Pension Plan Board (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017"Regulatory Notice,request for comment,consultation,national instrument 45-102,NI 45-102, regulation 45-102,companion policy 45-102,45-102 CP,proposed amendment,proposed changes,section 2.14,section 2.14.1,resale of securities,10%,ownership tests,ownership conditions,prospectus exemption,proposed exemption,foreign issuer,non-reporting issuer,minimal connection,trade,exchange, or market, outside of Canada,person outside of Canada,flow-back,resale restrictions” (Patrice Walch-Watson, Michael Kelly, Jeff Davis)  

Davies Ward Phillip & Vineberg LLP (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017 (Mindy Gilbert, David Wilson)

Investment Industry Association of Canada - IIAC (pdf - 395 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017"Regulatory Notice,request for comment,consultation,national instrument 45-102,NI 45-102, regulation 45-102,companion policy 45-102,45-102 CP,proposed amendment,proposed changes,section 2.14,section 2.14.1,resale of securities,10%,ownership tests,ownership conditions,prospectus exemption,proposed exemption,foreign issuer,non-reporting issuer,minimal connection,trade,exchange, or market, outside of Canada,person outside of Canada,flow-back,resale restrictions” (Susan Coplan)

Invesco Canada Ltd. (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017"Regulatory Notice,request for comment,consultation,national instrument 45-102,NI 45-102, regulation 45-102,companion policy 45-102,45-102 CP,proposed amendment,proposed changes,section 2.14,section 2.14.1,resale of securities,10%,ownership tests,ownership conditions,prospectus exemption,proposed exemption,foreign issuer,non-reporting issuer,minimal connection,trade,exchange, or market, outside of Canada,person outside of Canada,flow-back,resale restrictions” (Shalomi Abraham)

Osler, Hoskin & Harcourt LLP (pdf - 964 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017"Regulatory Notice,request for comment,consultation,national instrument 45-102,NI 45-102, regulation 45-102,companion policy 45-102,45-102 CP,proposed amendment,proposed changes,section 2.14,section 2.14.1,resale of securities,10%,ownership tests,ownership conditions,prospectus exemption,proposed exemption,foreign issuer,non-reporting issuer,minimal connection,trade,exchange, or market, outside of Canada,person outside of Canada,flow-back,resale restrictions” (Rob Lando)

Stikeman Elliott LLP (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017 (Ramandeep K. Grewal, Laura Levine)

Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus – Déclarations de placement avec dispense

Consultation terminée
6 septembre 2017
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Document de consultation 51-404 des ACVM : Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

Consultation terminée
28 juillet 2017
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Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques

Consultation terminée
26 juillet 2017
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Document de consultation 52-403 des ACVM : Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers

Consultation terminée
24 juin 2017
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Document de consultation 52-403 (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2017"Document de consultation, 52-403, ACVM, Enjeux, surveillance, auditeurs, pays étrangers"

Document de consultation 81-408 des ACVM : Consultation sur l'option d'abandonner les commission intégrées

Consultation terminée
9 juin 2017
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Projet de règlement sur les dispenses de prospectus et d'inscription dans le secteur immobilier

Consultation terminée
24 décembre 2016
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Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - Fonds alternatifs

Consultation terminée
22 décembre 2016
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  • AGF (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Mark Adams)
  • AIMA (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017 (Michael Burns)
  • BlackRock (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Margaret Gunawan)
  • BMO Capital Markets (pdf - 346 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier"(Kevin Gopaul and Lino Morra)
  • Brompton Funds Limited (pdf - 324 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Mark A. Caranci et Craig T. Kikuchi)
  • The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Michael Thom)
  • CIBC (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017(Geneviève Ouellet)
  • The Canadian Securities Institure (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Marc Flyn)
  • Eastcost Fund Management (pdf - 370 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017(Mike MacBain, Sinan Akdeniz et Michael D’Costa)
  • Invesco (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Eric Adelson)
  • Investors Group (pdf - 701 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Todd Asman)
  • Lawrence Park Asset Management (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (John Yong et Andrew Torres)
  • Lysander Funds Limited (pdf - 341 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier"(Raj Vijh)
  • Mackenzie Financial Corporation (pdf - 415 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Michael Schnitman)
  • Manulife Asset Management (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Bernard Letendre)
  • Morgan Meighen & Associates (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Frank Fuernkranz)
  • Picton Mahoney Asset Management (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (David Picton et Andrew Ma)
  • Portfolio Management Association of Canada (Katie Walmsley et Margaret Gunawan)
  • RBC Capital Markets (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Andrew Thornhill)
  • RBC Global Asset Management (pdf - 656 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Daniel E.Chornous)
  • Vision Capital Corporation (pdf - 373 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Jeffrey Olin)
  • Wildeboer Dellelce LLP (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Ronald Schwass, Geoffrey Cher et Nick Gray)
  • Stikeman Elliott - Financial Products & Services (pdf - 277 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017 (Junaid Subhan)
  • McMillan LLP (pdf - 603 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Margaret McNee)
  • McCarthy Tétrault (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Andrew R. Armstrong)
  • GrowthWorks Capital Ltd (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2017 (Jill W. Donaldson)
  • The Investment Funds Institute of Canada (pdf - 1,013 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Ralf Hensel)
  • First Asset (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Z. Edward Akkawi)
  • Borden Ladner Gervais (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017 (Rebecca Cowdery, Lynn McGrade, Carol Derk, Michael Burns, Donna Spagnolo, Kathryn Fuller)
  • Blake Cassels Graydon (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Jeffrey Glass)Stikeman Elliott (Darin Renton)
  • Aviva Investors (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Sean Brumble)
  • Arrow Capital Management inc. (pdf - 666 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Robert Parsons et Mark Kennedy)
  • Hedge Fund Standards Board (pdf - 734 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Thomas Deinet)
  • FAIR (pdf - 429 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2017(Marian Passmore)
  • TDSecurities Inc. (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017 (Steve Banquier)
  • AUMLaw Professional Corporation (pdf - 474 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 201700069155-5 /font=6 (Kimberly Poster)
  • RPInvestment Advisor (pdf - 703 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017 (Richard Pilosof et Mike Quinn)
  • Tim McElvaine (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017
  • LightwaterPartners Ltd (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017(Richard Pilosof et Jerome Hass)
  • KenmarAssociates (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017 (Richard Pilosof et Ken Kivenko)
  • SunLife Global Investments Canada (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017 (Neil Blue)