Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d'information et modifications corrélatives

Consultation terminée
27 octobre 2011
Voir les détails sur Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d'information et modifications corrélatives

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 516 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2011

Consultation terminée
23 septembre 2011
Voir les détails sur Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription

 

 

 

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Avis 81-322 du personnel des ACVM : Le point sur la mise en oeuvre du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement et consultation sur les propositions de la phase 2

Consultation terminée
25 juillet 2011
Voir les détails sur Avis 81-322 du personnel des ACVM : Le point sur la mise en oeuvre du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement et consultation sur les propositions de la phase 2

Projets de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Dispense de certaines obligations pour les membres des OAR (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2011

Consultation terminée
18 juillet 2011
Voir les détails sur Projets de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Dispense de certaines obligations pour les membres des OAR