Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Commissions intégrées

Consultation terminée
13 décembre 2018
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Commissions intégrées

Documentation de la séance d'information du 3 octobre 2018

Commissions intégrées (pdf - 546 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Alan Blanes

Association Professionnelle des Conseillers en Services Financiers - APCSF (pdf - 547 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Flavio Vani, Bertrand Larocque)

Art Ross

Bruce Loeppky

D. McFadden

David Fieldstone

Finandicap inc. (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Guillaume Parent)

Gary Stenzler

Harvey Naglie

Investor Advisory PanelIAP(pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Neil Gross)

Isaac Glick

Ken Kivenko

Kenmar Associates

Larry Elford

Mary Boom

MICA Capital Inc. (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Gino Sebastian Savard)

Millie Jagdeo

Peter Whitehouse

Ruth Elliott

Small Investor Protection Association – SIPA (Stan I. Buell)

Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes au PCGR et les autres mesures financières et ses concordants

Consultation terminée
5 décembre 2018
Voir les détails sur Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes au PCGR et les autres mesures financières et ses concordants

Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Réformes axées sur le client

Consultation terminée
19 octobre 2018
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Réformes axées sur le client

Documentation de la séance d'information du 3 octobre 2018

Réformes axées sur le client (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières

Consultation terminée
1 septembre 2018
Voir les détails sur Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières

Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM : Ententes avec des courtiers démarcheurs

Consultation terminée
11 juin 2018
Voir les détails sur Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM : Ententes avec des courtiers démarcheurs

Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites – Créances hypothécaires syndiquées

Consultation terminée
6 juin 2018
Voir les détails sur Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites – Créances hypothécaires syndiquées

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Batcher, Wasserman (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Borden Ladner Gervais LLP (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Jason J. Brooks)

Brownlee LLP (pdf - 386 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Roger I. Swainson)

Canadian Foundation for Advancement if Investor Rights (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - FAIR

Canadian Mortgage Brokers Association - CMBA (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Samantha Gale)

FARRIS, VAUGHAN, WILLS & MURPHY LLP (pdf - 528 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Mitchell H. Gropper, Q.C.)

Foremost Financial Corporation (pdf - 584 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Evan Cooperman and Rick Dogon)

Koffman Kalef LLP

Lanyard Financial Corporation (Ben Goldberg and Brian Chelin)

MCAP Commercial LP (Mark Adams)

McLeod Law LLP

McMillan LLP (Michael Shannon)

Olympia Trust Company (Craig Skauge and Jonathan Bahnuik)

Ordre des évaluateurs agréés du Québec (Richard Lahaye, É.A.) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Paragon Capital Corp. Inc and ROQ Capital Partners Ltd. (Sandra A. Bautz)

Professionnels hypothécaires du Canada (Paul Taylor) (PDF - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Realtech Capital Group Inc. (pdf - 259 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (James C. McPherson and David R Bouskill)

The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies

Avis de consultation – Femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction des émetteurs non émergents

Consultation terminée
2 mars 2018
Voir les détails sur Avis de consultation – Femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction des émetteurs non émergents

Document de consultation 52-404 des ACVM : Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit

Consultation terminée
25 janvier 2018
Voir les détails sur Document de consultation 52-404 des ACVM : Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit

Document de consultation 52-404 (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Règlement modifiant le Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées, Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et concordants

Consultation terminée
4 octobre 2017
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées, Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et concordants

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)