Valeurs mobilières - consultations terminées
Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel
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BlackRock, Inc. (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Hubert De Jesus, Margaret Gunawan)
National Bank Financial Inc. (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Patrick McEntyre, Nicholas Comtois, Jack Rando)
Wealthsimple (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Blair Wiley)
Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
- Avis de consultation (pdf - 165 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Avis de consultation concernant le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
- Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 193 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
- Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique (pdf - 205 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 février 2024Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique concernant le projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
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Banque Nationale du Canada (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2023 (Nancy Paquet)
Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs – FAIR Canada (pdf - 344 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2023 (Jean-Paul Bureaud)
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 février 2023 (Sarah P. Bradley)
PEAK Groupe financier (pdf - 708 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 février 2023 (Myriam Blanchette, Élisabeth Chamberland et Martin Boileau)
Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis
- Avis règlementaire (pdf - 25 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Avis règlementaire : Mise en oeuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis.
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 235 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Avis de consultation des ACVM: Projets de modification visant la mise en oeuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis.
- Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 45 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis.
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 52 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis.
- Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 21 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis.
- Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 20 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis.
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Règlement sur les dispenses de prospectus et d’inscription dans le secteur immobilier
- Avis règlementaire et de consultation (pdf - 38 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2022Avis règlementaire et de consultation pour le projet de Règlement sur les dispenses de prospectus et d’inscription dans le secteur immobilier.
- Règlement (pdf - 136 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2022Projet de règlement sur les dispenses de prospectus et d'inscription dans le secteur immobilier publié pour commentaires.
- Instruction générale relative au Règlement (pdf - 102 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2022Projet d'Instruction générale relative au Règlement sur les dispenses de prospectus et d’inscription dans le secteur immobilier publié pour commentaires.
Document de consultation 43-401 des ACVM: Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers
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Agnico Eagle Mines (pdf - 737 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2022Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers / Consultation on Regulation 43-101 respecting Standards of Disclosure for Mineral Projects (David Paquin Bilodeau, Dyane Duquette, Olivier Grondin, Adrian Martinez, Jean Cayouette, Paul Blatter, Marjorie Simard)
Ausenco Pty Ltd. (pdf - 646 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2022Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers / Consultation on Regulation 43-101 respecting Standards of Disclosure for Mineral Projects (Sally Gillies, Paul Staples, Jared Dietrich)
Cassels Brock & Blackwell LLP (pdf - 534 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2022Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers / Consultation on Regulation 43-101 respecting Standards of Disclosure for Mineral Projects (Alexander Pizale, Jennifer Hansen)
Davies (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2022Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers / Consultation on Regulation 43-101 respecting Standards of Disclosure for Mineral Projects (Richard Fridman, Robert Murphy)
Fortuna Silver Mines Inc. (pdf - 775 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2022Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers / Consultation on Regulation 43-101 respecting Standards of Disclosure for Mineral Projects (Eric Chapman, Linda Desaulniers)
JDS Energy & Mining Inc. (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2022Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers / Consultation on Regulation 43-101 respecting Standards of Disclosure for Mineral Projects(Mike Makarenko, Gord Doerksen, Richard Goodwin)
SLR Consulting (Canada) Ltd. (pdf - 291 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2022Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers / Consultation on Regulation 43-101 respecting Standards of Disclosure for Mineral Projects (Deborah A. McCombe, Jason J. Cox)
WSP Golder (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2022Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers / Consultation on Regulation 43-101 respecting Standards of Disclosure for Mineral Projects (Kevin Beauchamp, Matthew Boland)
Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Information sur le coût total pour les fonds d’investissement et les fonds distincts
- Avis règlementaire (pdf - 21 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2022Avis règlementaire ; Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Information sur le coût total pour les fonds d’investissement et les fonds distincts
- Avis de consultation conjoint des ACVM et du CCRRA (pdf - 531 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2022Information sur le coût total pour les fonds d'investissement et les fonds distincts
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 91 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2022Information sur le coût total pour les fonds d'investissement et les fonds distincts
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 (pdf - 71 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2022Information sur le coût total pour les fonds d'investissement et les fonds distincts
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Projets de modification visant la mise en oeuvre d'un modèle d'accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d'investissement
- Avis règlementaire (pdf - 27 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 107 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022
- Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 48 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022;
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 (pdf - 20 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022;
- Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 50 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022;
- Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 36 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022;
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102 (pdf - 15 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022;
- Règlement modifiant le Règlement 44-103 sur le régime de fixation du prix après le visa (pdf - 35 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022;
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-103; (pdf - 15 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022
- Modification de l’Avis 47-201 relatif aux opérations sur titres à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques (pdf - 9 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022;
- Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 17 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022;
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 (pdf - 12 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022;
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti (pdf - 12 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022
- Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers (pdf - 40 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022;
- Modification de l’Instruction générale 11-201 relative à la transmission électronique de documents (pdf - 8 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2022.
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Torys LLP (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2022Draft Amendments to Implement an Access Equals Delivery Model for Non-Investment Fund Reporting Issuers / Projets de modification visant la mise en oeuvre d'un modèle d'accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d'investissement (Jonathan Cescon, David Chaikof, Glen R. Johnson, Robbie Leibel, Karrin Powys-Lybbe)
Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Mise en oeuvre du plan de transition des courtiers en épargne collective au Québec
- Avis de consultation (pdf - 78 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2022Modifications concernant la transition pour les courtiers en épargne collective au Québec vers le Nouvel OAR
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 (pdf - 28 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2022Modifications concernant la transition pour les courtiers en épargne collective au Québec vers le Nouvel OAR
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 (pdf - 25 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2022Modifications concernant la transition pour les courtiers en épargne collective au Québec vers le Nouvel OAR
Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement
- Avis règlementaire (pdf - 24 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 février 2022Projet de modification du RVM en lien avec la Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement.
- Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (pdf - 47 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 février 2022Projet de modification du RVM concernant la Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement.
Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et ses concordants - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement
- Avis règlementaire (pdf - 20 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022Avis règlementaire concernant la consultation du Règlement modifiant le Règlement 81-101 et ses concordants.
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 145 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022Avis de consultation des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-101.
- Règlement modifiant le Règlement 81-101 (pdf - 48 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 pour consultation.
- Modification de l'Instruction générale 81-101 (pdf - 15 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-101 pour consultation.
- Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 52 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022
- Modification de l'Instruction générale 41-101 (pdf - 20 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022
- Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 15 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
Borden Ladner Gervais LLP (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2022Consultation des ACVM sur les amendements proposés aux Règlements 41-101 et 81-101 pour étendre la date de caducité des prospectus de fonds d’investissement à deux ans, éliminer le délai de 90 jours pour le dépôt du prospectus définitif et sur la possibilité d’instaurer un nouveau régime de prospectus préalable de base pour les fonds d’investissement/CSA consultation on proposed amendments to Regulation 41-101 and 81-101 to extend the lapse date of investment funds prospectus to two years, remove the 90 day rule to file a final prospectus and possibility of adopting a new base shelf prospectus regime for investment fund (Jason Brooks, Rebecca Cowdery, Kathryn Fuller, Roma Lotay, Lynn McGrade, Donna Spagnolo, Michael Waters)